Quand le constat amiable devient la clé de l’économie dans l’assurance des flottes
Si l’usage du constat amiable ne réduit pas la sinistralité, il permet de déterminer les responsabilités et de faire valoir ses droits en cas d’absence de responsabilité. Explications.
Dans les flottes, l’automobile constitue un risque de fréquence compte tenu de l’importante occurrence des accidents observés. Dès qu’un parc présente un effectif significatif ( 50 [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Le seul site de référence du droit de l'automobile :
- accidents de la circulation et assurance,
- code de la route et infractions pénales
- commerce et services de l'automobile
Dernier numéro
- Téléphone au volant et infractions connexes : une suspension administrative est désormais possible
- Quand le constat amiable devient la clé de l’économie dans l’assurance des flottes
- L’indispensable détermination du régime d’indemnisation applicable
- Mise en place du « Forfait mobilités durables »
- Les autorités compétentes en matière de police de la circulation
Commentaires
Quand le constat amiable devient la clé de l’économie dans l’assurance des flottes