Quand les communes réinventent la solidarité

Coup de communication ou réelle volonté sociale, la négociation de complémentaires santé par les élus pour les habitants de leur commune leur demande de bien réfléchir aux besoins. Trouver le bon contrat peut donc être complexe.

Plus d’un Français sur quatre « a renoncé à au moins un soin pour raisons financières » et ce sont « plus fréquemment » des personnes sans complémentaire santé, selon une étude de l’Ins­titut de recherche et documen­tation en économie de la santé (Irdes), parue en 2014. Les élus des communes constatent au quotidien ce non-recours au soin. Certaines collectivités ont décidé d’agir en pro­posant une complémentaire santé à leurs administrés. L’idée est parfois devenue un argument fort sur les professions de foi des candidats lors des élections municipales de mars 2014.

Aux heureux élus, il a fallu ensuite mener des démarches pour trouver le bon contrat. Mais leur cahier des charges s’est parfois révélé imprécis. « Ils ciblent souvent les retraités, parlent d’une garantie spécifique, mais, en fait, sans évoquer de besoins spécifiques », observe Daniel Theiller, responsable région Centre-Ouest de la mutuelle Intégrance. De fait, les collectivités méconnaissent souvent les modèles des complémentaires santé. Il n’est donc pas étonnant que le groupement de courtiers Sofraco voie affluer les demandes de communes, intéressées par son offre « clés en main ».

Adaptation mutuelleau changement

Contrats réservés aux habitants d’une commune ou à certains publics, issus d’une ou plusieurs structures, l’assurance santé et les valeurs mutualistes sont réinventées sur le terrain. Toutefois, le bouleversement réglementaire en cours – la nouvelle procédure de sélection des contrats ouvrant droit à l’aide à la complémentaire santé (ACS) mise en place à partir du 1er juillet, la réforme des contrats responsables et l’obligation pour chaque entreprise de mettre en place une complémentaire santé collective à partir du 1er janvier 2016 – devrait inciter les collectivités et leurs partenaires à adapter leur copie.

À Nantes, les précaires sont orientés vers cinq contrats

Nantes a travaillé plus de deux ans pour concevoir son dispositif d’aide à l’accès aux soins. Ce dernier comprend notamment cinq contrats issus de quatre mutuelles (Harmonie Mutuelle, Intégrance, La Choletaise et Mutuelle des cheminots de la région de Nantes) vers lesquelles les services sociaux de la ville orientent les personnes en situation de précarité depuis fin 2012 (lire L’Argus n° 7289). Ce panel de garanties, voulu par les élus pour proposer à la fois un choix et un prix acceptable, est le fruit d’un appel à partenariats. Le document décrivait un contrat idéal, avec une liste de garanties établies sur la base d’une moyenne des offres de mutuelles. Aujourd’hui 180 contrats ont été signés. « Cela répond à un besoin particulier, de personnes en précarité », se réjouit Daniel Theiller, responsable région Centre-Ouest d’Intégrance, qui précise protéger plus de 130 bénéficiaires. « Il s’agit d’un partenariat global, qui passe par un service social. Notre objectif prioritaire n’est pas l’équilibre technique, qui peut être compensé par ailleurs, mais de répondre à un besoin d’accès aux soins ». D’ailleurs, la démarche demande aux mutuelles partenaires un investissement particulier de proximité. « En termes de pédagogie, cela prend beaucoup de temps », remarque Daniel Theiller. Dans une seule journée, une salariée d’Intégrance a reçu cinq personnes illettrées. L’équipe doit alors s’adapter, notamment en ciblant son explication sur le besoin du moment pour espérer être comprise. Compte tenu du contexte juridique, notamment au sujet de l’aide à la complémentaire santé, Nantes prépare un nouvel appel à partenariats, prévu en juin. Il devrait mettre l’accent sur la qualité du travail de proximité.

Caumont-sur-Durance inspire d’autres communes de sa région

C’est sans doute la ville qui a le plus fait parlé d’elle à propos de sa « mutuelle communale ». Quand Caumont-sur-Durance (Vaucluse) se rend compte qu’un nombre croissant de ses 4 600 administrés renonce aux soins faute de moyens pour financer une complémentaire santé, l’élue chargée des Affaires sociales prend le taureau par les cornes. Le processus a été long. Tout d’abord, un questionnaire est publié dans le bulletin municipal pour cerner les attentes. Puis un comité de pilotage est mis en place. Il rédige un cahier des charges adressé à plusieurs mutuelles pour trouver une offre spécifique ouverte à tous les Caumontois. Un accord est finalement trouvé avec la Mutuelle générale d’Avignon, qui propose depuis fin 2013 une garantie à prix unique (47 €). Aujourd’hui, « environ trois cents familles en bénéficient », explique Nathalie Meyer, directrice de MGA. Sollicitée par d’autres élus, la mutuelle a, depuis, créé une nouvelle offre mutualisée dans plusieurs communes de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Cheval Blanc, La Bastide-des-Jourdans et Mouriès ont déjà été séduites. Organisée autour de cinq garanties et quatre tranches d’âge, son tarif va de 14 à 84 € par mois. Des prix qui nécessitent beaucoup de pédagogie : encourager à faire établir des devis de soins, à recourir à des médecins de secteur 1... 

Une offre clés en main choisie par plus de cent communes

Il n’en revient toujours pas. « Nous avons reçu 680 visites en trois jours au Salon des maires ! », s’enthousiasme Renaud Berezowski, président de l’association d’assurés Actions de mutualisation pour l’amélioration du pouvoir d’achat (Actiom). Celle-ci a choisi comme partenaire le groupe Sofraco, qui rassemble plus d’une centaine de courtiers en assurance de personnes. L’histoire est récente. Juste après les municipales de mars 2014, des nouveaux maires en quête d’une mutuelle communale contactent des courtiers de Sofraco. Dans la foulée, Sofraco monte un modèle et lance un appel à candidatures auprès d’une dizaine de structures. Les offres de Miel Mutuelle et Pavillon Prévoyance sont retenues. Dès l’automne, Actiom a pu proposer à tous les citoyens des collectivités partenaires trois niveaux de garantie, scindés en trois tranches d’âge, sous le nom de Ma commune, Ma santé. Le processus est simple. Sans prendre le moindre engagement, la commune signe une lettre d’accréditation et organise une réunion d’information. Ensuite, le courtier référent Sofraco assure des permanences et le suivi des dossiers. Début février, 102 communes avaient déjà signé, dont Bayonne et Lostanges, respectivement de 46 000 et 129 âmes. « Compte tenu du temps de mise en place du système, je suis surpris du nombre d’affiliations », explique le directeur général de Miel Mutuelle, Didier Courier. Actiom et son partenaire Sofraco estiment le potentiel d’affiliés entre 10 000 et 30 000. Mais d’ici là, il faudra s’adapter au nouveau cadre réglementaire de l’aide à la complémentaire santé (ACS). Face au succès de l’offre, Ma Commune Ma Santé voudrait se doter d’une plate-forme d’appels entrants.

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