Que reproche donc l’ACPR à Groupe Pasteur Mutualité ?

Que reproche donc l’ACPR à Groupe Pasteur Mutualité ?

Groupe Pasteur Mutualité vient d’élire un nouveau président. Une décision qui intervient à la suite de la procédure engagée par l’ACPR, autorité de contrôle de l'assurance, pour cause de gouvernance non conforme.  Et qui pourrait aller jusqu’à une mise sous administration provisoire de cette union mutualiste des professionnels de santé.

Michel Cazaugade, praticien hospitalier à l’hôpital de Mont-de-Marsan, vient d’être élu président de Groupe Pasteur Mutualité. Il succède à Bruno Gaudeau, dans l’impossibilité de se représenter, après que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a signifié que les administrateurs dont le mandat venait à échéance fin mai ne pourraient continuer à siéger au conseil d’administration, comme l’a révélé La lettre de l’assurance. Une présidence somme toute très fragile, puisque l’autorité de contrôle a, entre temps, engagé une procédure visant à mettre le groupe sous administration provisoire.

Une solidité financière affichée

Une décision pour le moins surprenante, puisque ce groupe spécialisé dans la couverture des professionnels de santé présente a priori des comptes solides, avec notamment une marge de solvabilité de 567%. En fait, selon nos informations, l’ACPR lui reprocherait une gouvernance non conforme. Plus précisément, les bulletins d’adhésion aux 86 mutuelles de base de Livre III seraient invalides car communs aux contrats d’assurance. Ce qui entacherait tout le scrutin pyramidal classique en mutualité : les adhérents élisent des délégués, qui élisent des administrateurs, qui élisent le conseil d’administration de l’union mutualiste AGMF Prévoyance, qui élit le président de Groupe Pasteur Mutualité. In fine, l’autorité de contrôle estimerait réel le risque de blocage du fonctionnement du groupe, ce qui constitue bien un motif de nomination d’administrateur provisoire.

Un plan de régularisation

Si cette situation remonterait à plus d’une vingtaine d’années, l’ACPR aurait mis les pieds dans le plat l’été dernier et serait convenue d’un plan de régularisation avec les dirigeants de Groupe Pasteur Mutualité. L’assureur mutualiste, qui n’appartient pas à la Mutualité française, aurait ainsi refait souscrire les adhérents avec l’objectif de réélire ses instances, et lancé la création d‘une mutuelle de livre II, GMP santé, afin de lui transférer l’ensemble des actifs de l’union mutualiste AGMF prévoyance.

Une sanction disproportionnée

Mais, visiblement, cela n’aura pas suffi. Selon nos informations, l’ACPR considérerait que Groupe Pasteur Mutualité n'a pas activé ce plan de régularisation assez rapidement. Certains évoquent aussi des différences d’appréciation et d’information entre les contrôleurs et le collège de l’ACPR. En tout état de cause, le ciel est tombé sur la tête des dirigeants du groupe qui estiment qu’une mise sous administration provisoire serait totalement disproportionnée au regard du problème de formalisme.

Décision attendue cette semaine

A moins que d'autres motifs aient conduit l'ACPR à envisager cette mesure rarissime. Certains ne manquent pas d'évoquer la liquidation du courtier Assor : Groupe Pasteur Mutualité était non seulement l'un de ses créanciers mais avait également investi dans la société de Stéphane Verdeil.Sollicitée, l'ACPR fait savoir qu'elle ne répond pas sur les cas individuels. Mais ses motifs pourraient être exposés rapidement avec la publication de sa décision, qui pourrait intervenir dès cette semaine. Et au sein de Groupe Pasteur Mutualité, on ne s’attendait pas forcément à un traitement de faveur.

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