Quelles instances pour représenter les mutualistes ?

«L’union fait la force. Oui. Mais la force de qui ? », scandait le philosophe Alain (1). Appliquée au chantier de la future Fédération française de l’assurance (FFA), la formule a une résonance toute particulière. Au 1er juillet prochain, date sa mise en œuvre opérationnelle, la maison commune de l’assurance, issue du rapprochement entre la FFSA et le Gema, s’imposera comme le seul syndicat professionnel régi par le code des assurances en France. Une partition que la fédération unique n’aurait pu jouer sans l’unification opérée, en amont, au sein des instan­ces représentatives des mutuelles d’assurances. C’est désormais chose faite. Annoncée depuis mars, l’Association des assureurs mutualistes (AAM) a vu officiellement le jour le 18 mai dernier. Cette nouvelle structure se définit comme « un lieu de regroupement des anciens membres du Gema, de la Fédération française des sociétés d’assurance mutuelle (FFSAM) et de la Réunion des organismes d’assurance mutuelle (Roam) », souligne Pascal Demur­ger, président du Gema et président nouvellement élu de l’AAM. Conséquence directe, la fondation de l’AAM, dont le futur siège sera situé boulevard Haussmann – dans le 8e arrondissement parisien – dans les locaux de la FFSA (et de la future FFA), acte de fait la dissolution du Gema (52 membres), de la FFSAM… Mais pas de la Roam, laquelle abandonnera toutefois son statut de syndicat professionnel. Une contrepartie consentie par son président, André Renaudin, par ailleurs vice-président de l’AAM : « La Roam jouera le jeu. Fin 2016, elle reprendra son statut associatif. Nous reviendrons ainsi à l’état de 1946. »

Adhérer à l’AAM, un choix individuel

Chaque société d’assurance mutuelle adhérera à titre individuel à l’AAM moyennant une cotisation calculée par la pondération de 100 % du chiffre d’affaires dommages en France, 30 % du chiffre d’affaires vie en France et 10 % du chiffre d’affaires réalisé à l’international. Les petites mutuel­les, qui devront dans certains cas s’acquitter de trois cotisations (FFA, AAM et Roam), bénéficieront d’une adhésion plafonnée à 2 000 € lorsque le chiffre d’affaires est inférieur à 4 M€ ou 6 000 € dans le cas où il n’excède pas 10 M€. Une situation qui pourrait d’ailleurs conduire une partie d’entre elles à choisir entre l’AAM et la Roam.

Au sein de la FFA, les assureurs mutualistes ont veillé à un équilibre des pouvoirs politiques entre les différentes sensibilités (bancassureurs et sociétés anonymes), garant de la préservation de leur identité et de leurs intérêts. Et ce à trois niveaux : au sein des commis­sions de travail, où la participation repose sur le principe de parité (FFSA et mutualistes) ; à l’étage supérieur, le conseil exécutif, équivalent du parlement de la FFA et qui réunit 23 membres, confie près de 40 % des sièges aux mutualistes (toutes tailles) ; enfin, au sommet de la fédération, au sein du comi­té de présidence, le président de l’AAM siègera en qualité de vice-président. À ce titre, il bénéfice d’un contre-pouvoir. En cas de désaccord, il aura notamment la possibilité de solliciter une deuxième lecture sur une résolution adoptée par la FFA, laquelle devra être adoptée à la majorité qualifiée de 75 %.

En dehors de la maison commu­ne, l’AAM compte également maintenir son ancrage avec les instances de l’économie socia­le et solidaire (ESS), que ce soit en France avec la Chambre française de l’ESS, ou en Europe avec l’Amice, l’association des assureurs mutuels et des coopératives d’assurance et l’Icmif, la fédération internationale des coopératives et mutuelles d’assurance. Quant à la FNMF, si un ralliement à l’AAM est considéré comme prématuré à ce stade, « j’espère qu’avec cette étape, nous nous inscrirons dans une démar­che de main tendue », explique Thierry Martel, directeur général de Groupama et vice-président de l’AAM. Une politique de la main tendue à laquelle s’est déjà livré par le passé le Gema, sans succès.

Des obstacles en coulisse

Problème de méthode, manque de volonté politique du côté de la Mutualité française ou bien diver­gences identitaires insolubles ? L’AAM semble, en tout cas, déterminée à relancer les discussions entre les deux maisons tout « en veillant à ne pas confondre vitesse et précipitation », confie une source. De ce point de vue, le changement de présidence à la FNMF, prévue fin juin, devrait ouvrir une nouvelle séquence rue de Vaugirard (lire ci-contre). Reste à savoir à quel niveau de la pile le dossier du rapprochement avec l’AAM, et par ricochet la FFA, sera-t-il placé par la nouvelle équipe dirigeante. Et à quel prix…

La Mutualité se réforme

L’assemblée générale de la Mutualité française du 23 juin prochain ne devrait pas seulement porter à la présidence du mouvement Thierry Beaudet, président de la MGEN et seul candidat officiel à la succession d’Étienne Caniard, qui n’a pas souhaité se représenter. Les délégués se prononceront également sur une véritable réforme de la première fédération mutualiste, fortement bousculée par les évolutions de la complémentaire santé, tout particulièrement l’ANI, et la concentration des mutuelles. Selon notre confrère Fil-social, le rapport sur les missions et l’organisation des structures fédérales, adopté par le conseil d’administration, prévoit notamment de positionner la FNMF comme une véritable fédération professionnelle, ce qui impliquerait d’intégrer la fonction employeurs aujourd’hui assumée par l’Ugem. Le rapport évoque également la nécessité de redimensionner les services apportés par la FNMF aux mutuelles.
F.L.