RC médicale : 27 condamnations supérieures à 1M€ ! (Panorama Sham 2013 )

Le montant moyen des condamnations prononcées à l’encontre des établissements assurés par Sham a dépassé la barre des 250 000 € en 2013, un niveau jamais atteint ces dix dernières années. Fréquence des réclamations et part des établissements jugés responsables sont également à la hausse, selon le bilan des risques réalisé par la société d’assurance mutuelle.

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RC médicale : 27 condamnations supérieures à 1M€ ! (Panorama  Sham 2013 )

Pas de répit sur le front de la responsabilité civile médicale en 2013, selon la 10e édition du Panorama du risque réalisé par Sham sur le périmètre des établissements de santé qu’elle assure.

Sur l’ensemble des sinistres clos en 2013 (12 935), 9% ont fait l’objet d’une procédure devant un tribunal, une répartition stable par rapport aux années précédentes.

Mais pour la deuxième année consécutive, la part des décisions de justice prononçant ou confirmant la responsabilité de l’établissement (628 sur 1 096, soit 57%) est supérieure à celles qui les mettent hors de cause. La tendance observée en 2012 d’une plus forte exigence des juges vis-à-vis des établissements se confirme.

Plus de dossiers supérieurs à 1M€

Dans le même temps, le coût moyen des condamnations prononcées par les juridictions administratives qui avait baissé entre 2011 et 2012 après avoir connu un pic en 2009, repart à nouveau à la hausse. Il s’élève à 256 746 €, un record jamais atteint depuis 2003.

«Le résultat d’un exercice peut dépendre de l’issue de quelques dossiers graves» rappelle Dominique Godet, directeur général de Sham. C’est ce qui s’est produit en 2013. «Nous avons clos un nombre plus important de dossiers dont le coût a été supérieur à 1 M€ : 27 au lieu de 17 l'an dernier», précise-t-il.

Moins de recours aux CCI

Autre nouveauté : la part des saisines des commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) qui n’avait cessé d’augmenter depuis la création de ce dispositif de règlement à l’amiable est en léger recul. En 2013, 38,7% des réclamations ont été gérées par cette voie contre 42% en 2013, alors que dans le même temps, le nombre de réclamations a augmenté (+5%).

Mais comme le rappelle Dominique Godet, les dossiers présentés aux CCI devant répondre à certains critères de gravité, l’augmentation des réclamations situées en deçà de ce seuil explique sans doute ce recul.

Préjudices corporels : +11% en un an

Par ailleurs, la 10e édition du Panorama confirme la tendance à la hausse observée depuis plusieurs années en termes de fréquence des sinistres corporels. En 2013, Sham a enregistré une hausse de 9% des réclamations. Ces 5445 dossiers représentent un coût global de 193,1 M€ en hausse de 5% par rapport à 2012.

En 2013, l’augmentation de la fréquence s’avère plus significative encore que les autres années, selon l’indice calculé sur un périmètre comparable. L'indice de fréquence, qui selon Dominique Godet, progresse en moyenne de 5% chaque année, a augmenté de 11% entre juin 2013 et juin 2014.

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