RC médicale : hausse de 30% des demandes de réparation en cinq ans selon Sham

RC médicale : hausse de 30% des demandes de réparation en cinq ans selon Sham
Dominique Godet, directeur général de Sham.

Les établissements de santé assurés par Sham sont de plus en plus visés par des demandes de réparation pour dommages corporels. Et devant les tribunaux, le taux de condamnation de ses sociétaires progresse lui aussi.

Les tendances observées ces dernières années par Sham en matière de responsabilité civile des établissements de santé se confirment une fois encore en 2015.

Selon la dernière édition de son « Panorama du risque », l’indice de fréquence qui mesure l’évolution du nombre de réclamations pour préjudices corporels sur un périmètre constant a augmenté de 30% entre juin 2012 et juin 2016. Cela représente un taux de croissance annuelle moyen de 6,1% en cinq ans, contre 5% depuis la création de l’indice en 1998. « Nous faisons face aux mêmes tendances que ces dernières années : toujours plus de mécontentement exprimé et de réclamations formulées par les patients », constate Dominique Godet, directeur général de Sham.

Davantage d'erreurs de diagnostic

En termes de coûts, les quelque 6000 réclamations pour préjudices corporels enregistrées au cours de l’exercice 2015 représentent pour la société d’assurance mutuelle une charge de 200 M€ quasi stable comparée à 2014.

Les actes médicaux génèrent l’essentiel des demandes de réparation (93,6%) avec une évolution à la hausse en ce qui concerne les infections et les problèmes de diagnostic. « Les erreurs de diagnostic constituent la 3ème cause de réclamation et de condamnation. Ces sinistres surviennent souvent en situation d’urgence et pourraient être évités », observe Frédéric Fuz, directeur international management des risques de Sham qui prévoit de lancer une étude plus détaillée sur le sujet.

29% des demandes font l'objet d'une indemnisation

En 2015, Sham a clôturé 5 550 dossiers portant sur des demandes d’indemnisation pour dommages corporels. Plus des deux tiers ont été classés sans suite (rejet de la réclamation à l’amiable ou absence de poursuite). Près de 20% des dossiers ont fait l’objet d’un règlement à l’amiable, une voie d’indemnisation que la société d’assurance mutuelle privilégie parce que « plus simple et plus rapide pour chacun », commente Dominique Godet.

Un peu plus de 15% des demandes de réparation ont donné lieu à un contentieux devant les tribunaux dont plus de la moitié ayant abouti  à une condamnation. Au total, 29% des réclamations ont donc fait l'objet d'une indemnisation.

Taux de condamnation en hausse

Sur l’ensemble des réclamations portées devant les tribunaux, Sham fait état d’un taux de condamnation qui progresse d’année en année : 58,4% en 2015 contre 57,2% en 2015, alors que jusqu’en 2012, l’absence de responsabilité à l’issue du jugement était majoritaire.

Plusieurs explications à ce phénomène, selon Dominique Godet : « avec le développement de la gestion des réclamations à l’amiable, n’arrivent au contentieux que les dossiers qui posent réellement problèmes. Mais surtout, le niveau d’exigences des juges se révèle plus élevé aujourd’hui. » Sham constate ainsi une évolution du droit des patients avec davantage de sanctions pour défaut d’information avec préjudice d’impréparation au risque, par exemple.

Autre tendance à signaler : le coût moyen des condamnations reste élevé. Pour la troisième année consécutive, il dépasse la barre des 250 000€ pour se situer à 269 258 € en 2015.

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