RC médicale : les médecins plus souvent mis en cause devant les tribunaux

RC médicale : les médecins plus souvent mis en cause devant les tribunaux
Nicolas Gombault, directeur général du Sous Médical © DR

Pas d’augmentation de la fréquence des réclamations en 2015. Mais les professionnels de santé assurés par la MACSF font de plus en plus l’objet de plaintes en justice. Et devant les tribunaux, le taux de condamnations reste élevé.

Le groupe MACSF qui assure en responsabilité civile médicale plus de 470 000 professionnels de santé fait état pour l’année 2015 de 4289 déclarations de sinistres, soit 0,91 demande de réparation pour 100 sociétaires.

Ce taux de sinistralité s’avère stable par rapport à 2014. Mais comme chaque année, la société d’assurance mutuelle observe de fortes disparités d’une discipline à l’autre. Pour les médecins, près de la moitié de son portefeuille, la fréquence des sinistres qui était en baisse depuis plusieurs années, à l’exception d’un pic en 2012, repart à la hausse (1,49%). Mais cet indicateur s’avère bien plus élevé dans certaines spécialités. Ainsi en neurologie, la MACSF a enregistré en moyenne plus d’une mise en cause par praticien (124%) en 2015.

Plus de plaintes devant les tribunaux

Concernant les médecins, toutes spécialités confondues, les réclamations gérées à l’amiable restent majoritaires mais les plaintes au civil sont en augmentation, une tendance qui s’observe depuis 2012.

En 2015, 416 décisions ont été prononcées par les tribunaux civils à l’encontre des professionnels de santé et établissements privés assurés par le groupe MASCF, contre 369 en 2014. Et plus d’un contentieux sur deux (59%) a abouti à une condamnation. « Par le passé, nous avons connu des taux de condamnation plus élevés – jusqu’à 65% pour la période 2005-2009 -, nous enregistrons certes une baisse mais le niveau reste élevé, ce qui s’explique par des tendances sociétales, une évolution de la jurisprudence et des exigences accrues vis-à-vis des professionnels de santé », observe Nicolas Gombault, directeur général du Sou Médical, la société du groupe MACSF qui couvre les professionnels de santé en RC médicale.

Des condamnations qui ont représenté un coût de 57,9 M€

Autre tendance défavorable : le montant total des indemnités versées suite à ces condamnations a fortement augmenté : de 28,3 M€ en 2014, il est passé à 57,9 M€ en 2015. Trois décisions de justice prononcées en 2015 ont dépassé les 3 M€ d’indemnisation, alors qu’en 2014 de telles sommes n’avaient pas été atteintes, explique Nicolas Gombault.

Deux de ces dossiers concernaient l’obstétrique. Le troisième relevait de l’anesthésie-réanimation, spécialité qui a représenté la charge la plus importante pour la MACSF : un peu plus de 9 M€ pour l’ensemble des sinistres recensés en 2015. En termes de coût global, vient ensuite l’ophtalmologie (près de 7,2 M€ au total) devant la gynécologie et l’obstétrique (près de 7 M€) et la chirurgie (5,6 M€).

Mais en termes de coût moyen, les pédiatres et les gynécologues-obstétriciens restent les plus exposés. En effet « lorsqu’un dommage important est causé à un enfant, il faut assurer la charge du handicap toute la vie durant », rappelle Nicolas Gombault. Provisions incluses, le coût moyen est de 864 937 € pour les premiers et de 433 162 € pour les seconds.

28 dossiers concernant la Depakine

Enfin, MACSF fait état de 28 réclamations liées à la Depakine, médicament contre l’épilepsie qui expose, en cas d’administration à des femmes enceintes, le fœtus à des risques de malformations. Dans le détail, ces 28 dossiers concernent onze médecins généralistes, neuf neurologues, sept gynécologues et un pédiatre.

« Aucune décision de justice n’est encore intervenue, mais suite aux expertises ordonnées, quelques rapports ont été déposés. Pour l’instant, ils sont favorables à nos sociétaires, soit parce que la cause du préjudice s’avère génétique, soit parce que la prise en charge a été conforme », indique Nicolas Gombault. Mais le manque de traçabilité pourrait rendre des dossiers plus complexes à gérer. « Certains de nos sociétaires disent avoir informé leurs patientes, mais si cette information a été fournie oralement, en apporter la preuve peut s’avérer délicat. »

A l’avenir, la MACSF comme d’autres assureurs pourraient voir arriver de nouveaux dossiers, d’autant que l’affaire Depakine pourrait donner lieu à la première action de groupe dans le domaine de la santé.

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