RC médicale : Médiator et prothèses PIP pèsent sur la sinistralité de la MACSF

RC médicale : Médiator et prothèses PIP pèsent sur la sinistralité de la MACSF
DR Nicolas Gombault, directeur du risque médical de MACSF.

En 2012, la MACSF fait état d'une hausse de la fréquence des sinistres, liée notamment à une augmentation des dommages en série liés à des médicaments ou à des dispositifs médicaux, à l'instar des récentes affaires du Médiator ou des prothèses PIP.

Pas d’accalmie sur le front de la responsabilité civile des professionnels de santé. Sur un portefeuille de 403 816 sociétaires, le groupe MACSF enregistre une très légère hausse de la sinistralité en 2012 avec un taux de 1,04% de professionnels mis en cause contre 0,09% un an plus tôt.

Sur le périmètre des médecins (130 761 sociétaires) mis en cause pour des dommages corporels, l’évolution du taux de sinistralité est de 0,16 point (1,67%) et sur celui des médecins libéraux (78 069 sociétaires), cet indicateur passe de 2,37% à 2,65% en un an. «La fréquence des sinistres a tendance à augmenter du fait des sinistres sériels liés à des médicaments ou à des dispositifs médicaux», indique Nicolas Gombault, directeur du risque médical et de la protection juridique de MACSF.

Des sinistres sériels à suivre de près

Pour l’année 2012, la société d’assurance mutuelle recense 295 dossiers concernant des professionnels ayant prescrit du Mediator auxquels se sont ajoutées 122 déclarations supplémentaires en 2013. Plus d’un tiers des dossiers concernent des prescriptions hors autorisation de mise sur le marché (AMM) de la part principalement de médecins généralistes, mais aussi d’endocrinologues ou de cardiologues. A ce stade, MACSF évalue le coût de l'ensemble de ces dossiers à 5,7 M€.

Dans le registre des sinistres sériels, la MACSF recense également 38 réclamations de la part de femmes porteuses de prothèses PIP : 10 traitées à l’amiable et 28 devant les tribunaux pour un montant total de 742 840 €. «A ce stade, il n’y a pas eu de condamnation basée sur le simple fait d’avoir implanté des prothèses défectueuses», note Nicolas Gombault. Les risques encourus par les sociétaires relèvent davantage de l’erreur technique lors de la mise en place des prothèses et d’infections nosocomiales.

Enfin, concernant la prescription de pilules de troisième et quatrième générations, la MACSF fait état pour le moment de 18 dossiers, dont 14 déclarations de prudence, les quatre autres ayant été déposées devant des commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI).

Dilution des mises en cause

Autre tendance observée sur l’année 2012 : la part des décisions des juridictions civiles aboutissant à une condamnation diminue (60% en 2012 contre 67% en 2011), mais la part des praticiens ayant fait l’objet d’une condamnation s’avère plus élevée (67%). «Nous voyons de plus en plus de professionnels être mis en cause sur les mêmes affaires», explique Nicolas Gombault. Certaines déclarations de sinistres portent en effet sur la prise en charge globale du patient avant ou après une opération et non pas sur l’acte technique lui-même, ce qui se traduit par des mises en cause formulées non pas contre un professionnel mais sur une équipe toute entière.

Hausse de tarifs de 3%

Sur la base des décisions des juridictions civiles rendues en 2012, la MASCF observe par ailleurs une hausse du coût total des indemnisations (48,6 M€ contre 30,4 M€ en 2011) et un coût moyen par décision en forte augmentation (178 048 €  contre 106 000 € en 2011) du fait d’un petit nombre de dossiers très importants. Six condamnations ont donné lieu à des indemnisations supérieures à 3 M€. Dans ce contexte, la MACSF prévoit de pratiquer, l’an prochain, des augmentations de tarifs de l’ordre de 3% qui seront concentrées sur des segments de portefeuille pour lesquels de mauvais résultats ont été observés, comme par exemple la chirurgie réfractive en ophtalmologie.

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