RC médicale : stabilisation passagère du nombre de sinistres en 2011, selon Sham

RC médicale  : stabilisation passagère du nombre de sinistres en 2011, selon Sham
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Pour l'année 2011, Sham recense, sur le périmètre des établissements de santé qu'elle assure, 5 206 réclamations portant sur des sinistres corporels, dont 90% liés à des causes médicales, contre 5 242 en 2010. Ces sinistres ont représenté une charge globale de 174,8 M€, soit une baisse de 12,4% par rapport à 2010.

Un bilan plutôt positif qu'il convient de nuancer, selon Dominique Godet, directeur général de Sham : « sur les huit premiers mois de l'année, 2012, nous avons enregistré une augmentation de nombre de réclamations ». Entre août 2011 et août 2012, la hausse atteint les 7%, ce qui correspond aux tendances observées par la société d'assurance mutuelle ces dernières années. « Pas de rupture », donc selon Dominique Godet.

Tarifs stables

D'autant qu'en parallèle, le montant moyen des condamnations qui n'augmente que légèrement en un an (195 130€ contre 194 010€ en 2010) reste très élevé comparé aux années précédentes. Au cours des huit années passées, Sham n'a jamais enregistré un coût moyen aussi important, hormis en 2006 et 2009. Point positif : la part des dossiers corporels réglés à l'amiable augmente (44% contre 41% en 2010).

Dans ce contexte plutôt mitigé, les tarifs de la Sham resteront stables en moyenne, en 2013. «  Nous avons gelé les augmentations tarifaires en 2010 et nous ne pratiquerons pas de revalorisations globales en 2013  », indique Dominique Godet. La société d'assurance mutuelle ayant tendance à individualiser les primes en fonction du profil de risques des établissements qu'elle assure, certains de ses sociétaires pourraient même voir leurs primes diminuer.

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