RC médicale : stabilité des indemnisations pour Sham

En 2008, l'assureur mutualiste a enregistré 12 380 réclamations mettant en cause la responsabilité civile médicale d'établissements de santé, contre 12 752 en 2007. La part des dossiers gérés en Commissions régionales de conciliation des accidents médicaux (CRCI) s'élève à 32% comme en 2007. Sur l'ensemble des dossiers clos pendant l'exercice 2008, Sham observe une légère baisse des contentieux (803 contre 876 en 2007 dont 56% des dossiers avec absence de responsabilité). Mais la tendance de fond reste marquée par une hausse de la fréquence des réclamations et des coûts des sinistres corporels graves (+34% sur cinq ans pour les indemnités fixées par les juridictions administratives). A l'occasion de la publication de son panorama 2008 du risque médical, le groupe mutualiste annonce la création d'un site Internet consacré à la prévention des risques. Destiné à tous les professionnels de la santé, il fournit des informations sur les risques médicaux, l'évolution du droit et des pratiques et présente des retours d'expérience.

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