[DOSSIER] L'assurance du risque terrorisme en France 4/6

Combien coûte Gareat ?

Les taux de prime Gareat sont des taux de prime de réassurance (et non des taux de prime d’assurance).

Pour la section des Grands risques, ils varient selon les montants des capitaux assurés et s’appliquent aux primes dommages des polices cédées à Gareat. Le taux de prime Gareat pour le risque nucléaire est un taux fixe des primes dommages, indépendant du niveau des capitaux assurés.

  • 6% de la prime DAB pour les risques compris entre 6 et 20 M€
  • 12 % de la prime DAB pour les risques compris entre 20 et 50 M€
  • 18% de la prime DAB pour les risques supérieurs à 50 M€
  • 24% pour le risque nucléaire

A noter que sur les 200 M€ environ de primes Gareat grands risques, 51% sont restituées aux membres, 37% servent à financer la réassurance privée et 12% correspondent à la garantie CCR.

Pour la section des risques petits et moyens, les taux de prime varient selon la catégorie des risques cédés et les segments de capitaux assurés. Ils s’appliquent à l’encaissement de primes de la cédante dans les catégories couvertes par l'article L 126-2 du Code des assurances, dont on déduit, s’il y a lieu, les primes cédées à la section des Grands risques. Une fois le seuil d’intervention de la CCR calculé, le calcul de la prime Gareat est automatique. Illimité inclus, le taux de prime correspond :

  • Pour les capitaux assurés < 6 M€ :
    • 0,10% de la prime en Dommage automobile
    • 0,80% en Dommages de particuliers
    • 1,20% en Dommages Industriels et professionnels
    • 0,60% en Dommages agricoles
    • 2,50% en Corps d’aéronefs privés < 1 M€
    • 1,25% en Corps maritimes de plaisance < 1 M€
  • Pour les capitaux assurés compris entre 6 et 20 M€ :
    • 4% pour toutes les catégories
    • Non applicable pour les Corps d’aéronefs privés et les corps maritimes de plaisance

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