Réassurance : enfin un accord entre l’Union Européenne et les Etats-Unis

Réassurance : enfin un accord entre l’Union Européenne et les Etats-Unis
Sergey Figurniy/FOTOLIA

L’accord bilatéral, adopté après 20 ans de négociations, supprime les exigences de collatéral pour les réassureurs européens opérant aux Etats-Unis. Une présence locale ne sera plus indispensable.

Victoire ! Les réassureurs européens travaillant avec des cédantes américaines n’auront plus à se soumettre à des exigences de collatéral ou bien à disposer d’une présence locale pour opérer outre-Atlantique. Les Etats-Unis et l’Union Européenne sont, en effet, parvenus vendredi 22 septembre à un accord bilatéral afin de faciliter les transactions de (ré)assurance entre les deux continents, qui sont tous deux régis par des réglementations prudentielles différentes.

Règles de supervision internationales

Ce « covered agreement », signé après 20 ans de négociations, comporte également deux volets sur la supervision des groupes et les échanges d’informations entre les autorités. « En terme de supervision, les assureurs venant des Etats-Unis et d’Europe et agissant sur les marchés les uns des autres ne seront plus soumis qu’aux règles prudentielles internationales contrôlées par le superviseur de leur pays d’origine », indique un communiqué du Trésor américain. L’accord prévoit aussi de continuer à échanger des informations quant à la régulation et la surveillance des groupes d’assurances agissant sur les deux marchés respectifs.

La Fédération française de l’assurance (FFA) et l’Association des professionnels de la réassurance en France (APREF) ont salué ces mesures qui constituent « une étape majeure de la coopération entre l’Union Européenne et les Etats-Unis ». L’accord entre en œuvre de façon provisoire et sa mise en application devrait prendre plusieurs années.

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