Réassurance santé : nouvelle donne, nouveaux atouts

Réassurance santé : nouvelle donne, nouveaux atouts

Dans un marché de la réassurance santé et prévoyance historiquement dominé par les assureurs, les réassureurs professionnels attendent beaucoup des nouvelles règles du jeu réglementaire et concurrentiel pour capter à leur profit une partie des cessions.

«Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme. » L’adage de Lavoisier prend une résonance toute particulière à quatre mois de la double échéance du 1er janvier 2016 pour les organismes d’assurances qui opèrent en santé et prévoyance. À cette date, ils basculeront à la fois dans l’univers du nouveau cadre prudentiel Solvabilité 2 et dans l’environnement de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 qui introduit la généralisation de la complémentaire santé. Certes, l’un comme l’autre n’ont plus franchement de mystère pour eux, mais ces nouvelles règles pourraient bien reconfigurer une spécificité bien française : les acceptations en réassurance. Celles-ci consistent pour les cédantes (mutuelles santé, institutions de prévoyance…) à confier du risque sous la forme de primes à d’autres assureurs, dont les principaux sont Axa, CNP Assurances, Generali, Malakoff-Médéric, les quatre plus gros preneurs en santé et prévoyance en France.

Des partenaires historiques

Ces liens croisés de cessions et d’acceptations, qu’ils soient intra­groupes ou purement commerciaux (voir schéma ci-contre), sont loin d’être minoritaires et, dans leur grande majorité, ils échappent aux réassureurs professionnels en vie comme Hannover Re, Munich Re, RGA, Scor, Swiss Re… En 2013, sur les 12,34 Md€ de primes cédées en vie, accidents et santé par les assureurs français, 10,29 Md€ l’ont été auprès d’autres assureurs et à peine 2,05 Md€ auprès de réassureurs, dont les deux tiers en prévoyance (individuelle et collective) et dépendance.

Les raisons de cette configuration de marché sont liées à l’histoire de la prévoyance en France. Dans les années 60, CNP Assurances avait été désignée par la réglementation comme réassureur des mutuelles. Ces dernières, qui proposaient en outre la couverture des risques accident, inva­lidité, vie-décès et vieillesse au-delà d’un an, étaient tenues, sauf si ces activités restaient accessoires, de constituer une caisse autonome mutualiste, seule habilitée à gérer les risques à long terme, ou de transférer la gestion de ces risques à la Caisse nationale de prévoyance (CNP). Cette situation a d’ailleurs perduré jusqu’au début des années 2000 dans le code de la mutualité, l’article L.321-1 n’ayant été abrogé que le 22 avril 2001.« Les liens de réassurance en prévoyance sont liés à l’histoire des institutions de prévoyance (IP). À l’origine, les caisses de retraite assuraient aussi des risques prévoyance. Comme elles n’avaient pas l’expérience, elles étaient réassurées à 100 % par des assureurs traditionnels, au premier rang desquels Axa (via l’UAP), CNP… Au fil du temps, après avoir acquis de l’expérience sur les risques, elles ont diminué leur quote-part », souligne Anne Decreusefond, directrice technique de Klesia, dont la Sgam cède 204,7 M€ en prévoyance.

Le nouveau régime prudentiel pourrait bien mettre cette architecture sous pression, au regard des nouveaux apports de la réassurance dans le pilotage économique des cédantes. Solvabilité 2, en ce qu’elle accentue l’effet des programmes de réassurance dans la réduction du besoin en capital ou dans la diversification, pousse un certain nombre de cédantes à s’interroger sur l’optimisation de leurs cessions.

L’obsession du SCR

De quoi concurrencer les preneurs historiques au bénéfice des réassureurs professionnels ? « L’arrivée de Solvabilité 2 génère chez nos clients une volonté de remise à plat de leur programme de réassurance. Nous travaillons depuis plusieurs mois sur une proposition plus technique et “Solvabilité 2-compatible“ en matière de réassurance. Nous souhaitons pouvoir leur proposer des solutions d’optimisation du capital et améliorer leur pilotage des risques dans le cadre de l’Orsa », évoque Magaly Siméon, directrice de la business unit protection sociale et services de CNP Assurances, qui continue d’accepter de réassurer une centaine de mutuelles.

D’autant que les cédantes seront davantage que par le passé attentives à la notation financière du preneur, laquelle pèse désormais sur leur propre SCR (exigence de capital), et elles ne sélectionneront que les réassureurs dont le risque de contrepartie est faible. À défaut de notation, comme c’est le cas d’IP ou de groupes mutualistes, les indicateurs de solvabilité et de santé financière serviront de base de référence. « Il n’y a que les mutuelles ayant une surface financière suffisante qui pourront assumer ce rôle de réassureur parmi les non-notées. Les autres auraient à mobiliser un SCR de contrepartie trop important », confiait à L’Argus un réassureur du marché français.

Il n’en reste pas moins que Solvabilité 2, en récompensant la diver­sification des risques, devrait conforter les politiques de cessions-acceptations entre structures combinantes et entités liées. « Les mutuelles partenaires d’AG2R-La Mondiale bénéficient de liens de réassurance. Celles qui sont dans le périmètre de combinaison cèdent des primes au groupe. Il s’agit, dans ce cas, de cessions intragroupe. Une mutuelle X qui ne serait pas intégrée dans le groupe attend de nous du service, notamment du développement commercial », explique Philippe Dabat, son direc­teur général délégué. À noter qu’il n’existe pas de corrélation directe entre la notion de groupe prudentiel et l’obligation de combinaison des comptes. Certes, les cessions internes constituent un véhicule privilégié pour nouer des liens de solidarité financière, mais « ce n’est pas suffisant pour consi­dérer la mutuelle partenaire comme intégrée au groupe », précise Philippe Dabat (lire encadré p. 20).

Survie de la coréassurance

Quant au développement de la collective induit par l’ANI, les cartes pourraient être rebattues entre assureurs accepteurs et réassureurs professionnels. Certes, en santé, la pratique historique de coréassurance devrait continuer de dominer, en particulier dans le cadre des accords de branche. Bien que coûteuse à gérer compte tenu des flux induits entre coréassureurs, cette solution devrait toutefois être préférée à la coassurance intercodes, disposition introduite par la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS), mal appréhendée dans les départements vie. « En collective, à la différence de la coassurance, la coréassurance permet de ne pas faire appa­raître facialement l’ensemble des porteurs de risques finaux auprès des entreprises filiales d’un groupe soucieux d’harmoniser et de piloter sa protection sociale », explique Anne Decreusefond de Klesia. Le groupe de protection sociale déclenche la coréassurance auprès de ses preneurs (Axa, CNP ou Generali) dès que l’appel d’offres qu’il sollicite franchit un seuil défini en interne.

Des offres plus élaborées

Les réassureurs, quant à eux, ne sont pas très demandeurs, et ils pourraient même être tentés de revoir les modalités de leur soutien au développement d’affaires nouvelles : « Pendant longtemps, ils ont exercé le rôle de financeurs du développement de portefeuilles santé, notamment en prenant en charge les commissions d’acquisitions du courtage. Avec l’ANI, comme il y a moins de visibilité sur les risques de chute des portefeuilles, beaucoup de réassureurs sont tentés de revoir leur copie », détaille David Dubois, directeur du développement de RGA.

En revanche, en prévoyance, les joutes commerciales seront sans doute plus disputées entre des IP soucieuses de défendre leur ancrage historique, des mutuelles avides de diversifi­cation et des réassureurs enclins à étendre leurs souscriptions. « Les mutuelles santé qui souhaiteraient se diversifier en prévoyance, réputée pour sa consommation de fonds propres, auront de nouveaux besoins de réassurance. C’est particuliè­rement vrai pour des opérateurs de petite et moyenne taille », avance Didier Legrand, directeur général de MutRé. D’autant qu’après la santé, l’ANI trace un autre sillon, celui de la prévoyance collective. Terrain sur lequel mutuelles et IP n’attendront pas seulement un simple transfert de risques, mais des couvertures sophistiquées de type stop loss pour sécuriser leurs deals.

L’Acceptation expliquée

Une acceptation désigne l’opération par laquelle un réassureur accepte de couvrir un risque souscrit ou accepté par un assureur. Les flux de cessions-acceptations ne s’opèrent pas seulement entre assureurs (des cédantes) et réassureurs. L’écrasante majorité concerne des mouvements dits horizontaux, d’entité d’assurance à entité d’assurance (mutuelles du livre 2, institutions de prévoyance, sociétés anonymes...) avec des ambitions qui peuvent varier : développement commercial, soutien technique, solidarité financière, circulation des fonds propres entre sociétés « combinantes »... À l’ère de Solvabilité 2, qui se matérialise par une meilleure prise en compte des effets de la réassurance, les politiques d’acceptation devraient perdurer, en particulier au sein des groupes, au regard de leur potentiel de diversification.

Les acceptations, des liens de combinaison sous Solvabilité 2

  • Des liens de réassurance entre entités suffisent pour rendre exigibles des comptes combinés communs. Dans le chapitre V relatif aux comptes consolidés et combinés du décret de transposition n° 2015-513 du 7 mai 2015 de la directive européenne, l’article R. 345-1-1 précise : « Constituent un ensemble soumis à l’obligation d’établir des comptes combinés deux ou plusieurs entreprises mentionnées à l’article L. 322-1-2, mutuelles ou unions régies par le livre II du code de la mutualité, ou unions mutualistes de groupe définies à l’article L. 111-4-2 du même code, institutions de prévoyance ou unions régies par le titre 3 du livre 9 du code de la sécurité sociale ou par l’article L. 727-2 du code rural, sociétés de groupe assurantiel de protection sociale définies à l’article L. 931-2-2 du code de la sécurité sociale, se trouvant dans l’un des cas suivants » :
    - ces entités ont, en vertu d’un accord conclu entre elles, soit une direction commune, soit des services communs assez étendus pour engendrer un comportement commercial, technique ou financier commun.
    - ces entités ont entre elles des liens de réassurance importants et durables en vertu de dispositions contractuelles, statutaires ou réglementaires.
  • À quatre mois de l’entrée en vigueur de Solvabilité 2, les critères d’appréciation retenus par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour apprécier ces liens de réassurance n’ont pas encore été explicités. Or, ils participent notamment de la définition des futurs groupes prudentiels. « Il faut lire le texte de l’article R. 345-1-1 du code des assurances à la lettre. On conçoit assez facilement la notion de liens de réassurance importants et durables. Si un acteur entendait contester être dans cette situation, il lui faudrait déterminer des critères objectifs pour justifier sa position. Sur ce sujet comme sur d’autres, la doctrine de l’autorité de contrôle sera attendue », rappelle Marie-Laure Dreyfuss, associée chez Addactis Worldwide (ex-Actuaris), responsable du pôle gouvernance.

« La réassurance permettra le partage de compétences en santé »

"La généralisation de la complémentaire santé de l’ANI pousse un certain nombre de mutuelles spécialisées en santé individuelle à se rapprocher des assureurs collectifs pour disposer plus rapidement d’un savoir-faire dans ce domaine. Ce partenariat de compétences se fera le plus souvent via la réassurance."
Anne Decreusefond, directrice technique de Klesia

« Avec Solvabilité 2, certains traités vont perdre en efficacité »

"Avec Solvabilité 2, certains traités issus d’opérations de réassurance commerciale entre partenaires assureurs devraient perdre en efficacité. C’est un mouvement qui n’a pas encore débuté, mais qui aura vraisemblablement lieu, en particulier en prévoyance collective."
Julien Chartier, souscripteur chez RGA

« En réassurance, avoir le même métier que ses clients est un atout »

"Nos métiers en réassurance sont aussi ceux de nos clients. C’est un atout indéniable par rapport aux réassureurs spécialisés sur des sujets de type Gav, déploiement d’accord de branche ou d’un projet ANI pour une TPE ."
Magaly Siméon, directrice de la business unit protection sociale et services de CNP Assurances

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