SCOR : l’inspection du travail refuse le licenciement d’un délégué CFE-CGC

SCOR : l’inspection du travail refuse le licenciement d’un délégué CFE-CGC
SCOR entendait licencier un délégué syndical accusé d'avoir divulgué des informations confidentielles sur l'acquisition de Transamerica Re. L'administration vient de refuser ce licenciement dans un avis très motivé, mais la société de réassurance dirigée par Denis Kessler fera appel.

Mis à pied fin mars, Christophe Lefèvre, délégué syndical central CFE-CGC de l’UES SCOR, a réintégré hier jeudi 30 juin, la société de réassurance. Dans un courrier du 27 juin, l’inspection du travail de Nanterre a, en effet, refusé l’autorisation de licencier le représentant syndical. Une procédure engagée par le réassureur, rappelle l’administration, « au motif que monsieur Lefèvre aurait délibérément divulgué, à l’égard de tiers, des informations confidentielles et présentées comme telles au cours de la réunion du comité d’entreprise de l’UES SCOR du 7 mars 2011 ». Lors de celui-ci, la direction avait présenté le projet d’acquisition de Transamerica Re, or deux jours plus tard, le président de cette dernière société informait la SCOR que des informations sur cette réunion circulait parmi le personnel, du coup très inquiet. L’enquête menée par la direction de l’audit groupe avait notamment relevé que deux appels d’une durée totale de moins de 2 minutes avaient été passés, le 7 mars, à destination de Transmerica depuis le poste de Christophe Lefèvre.

Chez Transamerica, beaucoup d'ex-Scor
Selon l’inspection du travail, « les faits reprochés à monsieur Christophe Lefèvre ne sont pas établis ». Avoir établi que le représentant syndical a téléphoné à une salariée de Transamerica « ne suffit pas à démontrer [qu’il] a divulgué , à cette interlocutrice, les informations » présentées en réunion, justifie l’inspection du travail. Cette dernière relève que « plus d’une centaine de salariés SCOR a pu divulguer l’information selon laquelle l’avenir des salariés de Transamerica Re est incertaine à l’issue de l’opération » et que « la majeure partie des salariés de Transamerica Re à Paris sont d’anciens salariés de SCOR ».

Le mail de Denis Kessler
A contrario, l’administration estime que ce licenciement est lié aux différents mandats syndicaux de l’intéressé. Et pour l’étayer, elle relève, entre autres, que « monsieur Lefèvre est un représentant du personnel et un représentant syndical CFE-CGC particulièrement actif » et que le PDG de la Scor, Denis Kessler, a envoyé - « avant même que la procédure de licenciement ne soit engagée » - un mail au président de la fédération de l’assurance CFE-CGC qui mentionnait notamment : « si nous ne trouvons pas une solution amiable, je porte plainte au pénal contre Christophe Lefèvre, j’informe l’AMF, je demande des dommages et intérêts et je le licencie pour faute grave.»

Réparation du péjudice subi
Christophe Lefèvre se dit « soulagé » par la prise de position de l'inspectrice du travail et regrette que la Scor, au sein de laquelle il travaille depuis 19 ans, « soit mise à la faute alors que la procédure relève d’un conflit entre la CFE-CGC et son représentant de la SCOR, avec le chef d’entreprise ». Il espère également que les « relations sociales vont retrouver un fonctionnement normal avec la neutralisation de tous les éléments objectifs de discrimination » envers les équipes de la CFE-CGC et de la CFTC qui font liste commune. Mais le représentant syndical entend bien obtenir réparation du préjudice subi – « des accusations très graves ont été portées à mon encontre ».

La Scor fera appel
La direction de Scor , « pas totalement surprise de cette décision classique de l’inspection du travail », a d’ores et déjà « pris la décision sur le principe de faire appel » du refus de l’administration, considérant que « les faits reprochés au salarié sont détachés de son action syndicale ». A ce titre, elle conteste « toute entrave à l’action des représentants du personnel », soulignant la qualité du dialogue social. Les modalités de cet appel « ne sont pas encore déterminées », la direction peut engager un recours auprès du ministre du Travail ou saisir le tribunal administratif. Enfin, SCOR rappelle avoir déposé, fin mars, une plainte contre X concernant la divulation d'information privilégiées dans le cadre de l'acquisition de Transamrica Re.

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