Reavie 2015, Marisol Touraine et les Abeilles

Reavie 2015 s’ouvre dans un climat qui n’est pas sans rappeler celui de Reavie 2013. Moins de six mois après l’adoption de la loi de généralisation de la couverture santé d’entreprise, compagnies, courtiers et mutuelles étaient alors toujours mobilisés contre les clauses de désignation dans les accords de branches. Et cela malgré la censure du Conseil constitutionnel ! De fait, en ce milieu du mois d'octobre 2013, Marisol Touraine, ministre de la Santé, venait d’annoncer, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, un nouveau dispositif de recommandation d’organismes assureurs par les partenaires sociaux. Un retour déguisé de la désignation pour ses opposants !

Le rapport Libault relance le débat

Deux ans plus tard, c’est à nouveau le PLFSS, Marisol Touraine et les clauses de désignation qui déclenchent les hostilités. On pensait que la seconde censure du Conseil constitutionnel, fin 2013, sur le dispositif de recommandation revu et corrigé allait refermer complètement le dossier. Pas du tout. Le rapport commandé par la ministre de la Santé à Dominique Libault, récemment rendu publique, échauffe à nouveau les esprits. La Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) vient ainsi d’alerter les parlementaires sur le danger de certaines conclusions, et tout particulièrement la réintroduction de co-désignations.

De nouveaux contrats santé seniors

Mais ce n’est pas, loin s’en faut, le seul sujet de tensions au sein des assureurs de personnes. Dans le cadre du PLFSS pour 2016, la ministre de la Santé a annoncé le lancement d’une nouvelle procédure visant à sélectionner des garanties moins coûteuses pour les plus de 65 ans. Ces futurs contrats santé seniors cristallisent l’hostilité de toutes les familles de l’assurance, comme en témoignent l'avis défavorable de l’Unocam et, au-delà les critiques des syndicats et associations impliquées dans la santé.

Le retour des Abeilles

Preuve de l’ampleur de cette fronde de la profession, les «Abeilles» sont de retour ! Ce mouvement de salariés et de dirigeants du courtage, qui s’était créé contre les clauses de désignation, vient de publier un communiqué vengeur contre ce «hold-up sur le marché des mutuelles des retraités» : «En prévoyant un «appel d’offre» étatique par lequel il va retenir une dizaine d’heureux élus (les autres étant surtaxés), le gouvernement condamne à la cessation d’activité des centaines d’entreprises qui travaillent chaque jour à conseiller leurs clients et à leur proposer des couvertures santé adaptées.»

Marketing et manifestations

La conséquence d’après les «Abeilles» : le gouvernement «va provoquer la perte de 100 000 emplois». Le chiffre paraît pour le moins gonflé, lorsque l’on se rappelle que les branches du courtage et des mutuelles représentent respectivement 32 000 et 37 000 (1) salariés. Mais plutôt doué en marketing, ce mouvement de terrain entend ainsi interpeller les parlementaires qui n’avaient pas été insensibles à ses arguments en 2013, d’autant plus que les Abeilles n’avaient pas hésité à venir manifester à Paris. Bref, l’automne risque d’être chaud.

(1) 60 000 avec les personnels des services de soins et d'accompagnement mutualistes (SSAM) non concernés ici.