Réavie placée sous le signe de l'ANI

S'il existait un baromètre du moral des assureurs comme il en existe un pour celui des chefs d'entreprises, il serait au beau fixe. Le micro trottoir réalisé par la rédaction de L'Argus de l'assurance le jour de l'ouverture de Réavie n'a certes pas de valeur scientifique, mais les deux jours d'échanges suivants ont confirmé l'impression initiale : la généralisation de la complémentaire santé est appréhendée comme une opportunité de développement ainsi qu'une occasion d'innover. Un représentant du monde paritaire évoquait ainsi une période « très stimulante, un monde qui bouge », qui incite à « repenser notre métier et notre approche du marché ». « À nous de nous adapter », lançait un de ses confrères. Quelques avis en demi-teinte se font fait entendre du côté des réassureurs, traduisant un marché « un peu plus difficile », où l'offre de capacités financières devra être accompagnée de services.

« Je suis un grand défenseur des clauses de désignation. Je ne lâcherai rien. »

Pascal Terrasse, député et secrétaire national du Parti Socialiste en charge de la protection sociale

Seule ombre au tableau, la fiscalité. « On peut se poser pas mal de questions pour l'assurance vie et l'épargne », notait à ce propos un dirigeant de CNP assurances. Il n'était pas le seul à craindre que la réforme du calcul des prélèvements sociaux sur les produits de placements prévue par l'article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ne soit que la première cuillerée d'une potion plus amère.

« Dire que nos garanties sont inflationnistes est un reproche qui n'est vraiment plus d'actualité... »

Le responsable d'un groupe paritaire.

Réavie aura rarement été autant en prise sur l'actualité que cette année. Invité à débattre jeudi 17 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, Pascal Terrasse, député PS, a fait part d'annonces imminentes du gouvernement sur les suites données à la décision du Conseil constitutionnel qui a censuré le recours aux clauses de désignation. Marisol Touraine, ministre de la Santé, avait, rappelle-t-on, indiqué le 7 octobre dernier que le gouvernement entendait bien réécrire l'article L 912-1 afin de favoriser « une large mutualisation ».

Même si la hausse tendancielle des dépenses de santé se stabilise autour de 3%, les cotisations des contrats collectifs de complémentaire santé devraient augmenter de 6% en 2014.

Patricia Delaux, directrice de l’activité santé collective d’Axa

Un nouvel amendement ?

Du coup, après les propos de Pascal Terrasse, tout le monde, suspendu à sa tablette ou à son Smartphone, s'attendait au dépôt d'un amendement gouvernemental rétablissant désignation ou recommandation dès le lendemain dans la perspective du début de l'examen en séance publique du PLFSS prévu mardi 22 octobre. Mais en matière de dépôt d'amendement, le gouvernement n'est pas soumis aux mêmes délais que les parlementaires et peut, à tout moment, introduire une nouvelle disposition.

«Il y aura un écart plus grand entre les contrats responsables et non-responsables. Ce que nous attendions, c’est plutôt une baisse de la TSCA sur les contrats responsables, comme indiqué par le président de la République en octobre 2012.»

Fabrice Henry, président de l’unocam.

Quelle que soit la date, on a clairement pu comprendre lors de Réavie qu'il n'y aurait pas la moindre divergence entre le gouvernement et sa majorité parlementaire sur le sujet. Pascal Terrasse, qui est également secrétaire national du PS en charge de la protection sociale a déclaré : « Je suis un grand défenseur des clauses de désignation. Je ne lâcherai rien. » Après ces annonces, les courtiers présents à Reavie étaient vent debout. « Nous sommes prêts à réagir », déclarait Yan Le Men de la CSCA, qui se disait même disposé à rejouer la carte du Conseil constitutionnel si le gouvernement réintroduisait sous une forme ou une autre les clauses de désignation. Mais dans les couloirs du congrès, l'heure était plus aux affaires qu'aux polémiques, plusieurs dirigeants du monde paritaire affirmant que « le courtage aura tout son rôle à jouer » dans la généralisation de la complémentaire santé.

Miel Mutuelle n’a pas la taille optimale pour poursuivre sa vie complètement seule, aussi notre projet est-il un partenariat et non une fusion ou une absorption.»

Didier Courier, directeur général de Miel Mutuelle à propos du projet de partenariat prévu pour avril 2014.

Si l'on parle politique à Réavie, c'est la real politik qui prime. À ce titre, la révision du cahier des charges des contrats de complémentaire santé responsables prévue par l'article 45 du PLFSS s'est invitée à l'agenda. Seuls les grands principes de cette réforme sont connus pour l'heure. Pourtant, le sentiment dominant était plus que mitigé face à l'encadrement plus rigide des contrats qui se profile.

Interviewé par L'Argus de l'assurance, Didier Weckner, directeur d'Axa solutions collectives, a estimé que la profession est, entre le débat sur les clauses de désignation et la révision des contrats responsables, dans un « maelström assez compliqué ». Il dit n'être « pas sûr qu'il n'y ait pas une dose d'idéologie » dans les projets de réforme des contrats.

«On peut réfléchir à des incitations pour orienter l’épargne vers l’économie sociale et solidaire. On peut imaginer des produits d’assurance vie solidaire avec des avantages fiscaux ou autres. »

Benoit Hamon, ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire.

Dépassements d'honoraires encadrés

L'article 45 du PLFSS prévoit des « plafonds tarifaires » dans lesquels les dépassements d'honoraires perçus lors des consultations peuvent être pris en charge, l'objectif affiché dans l'exposé des motifs du texte étant d'« éviter de solvabiliser des pratiques tarifaires excessives qui contribuent à la dérive du prix de certains soins ». Et à la veille de Réavie, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté un amendement selon lequel la prise en charge des dépassements « ne peut excéder 150% du tarif opposable (NDLR : tarif Sécu) ». Des plafonds, encore non déterminés, seraient aussi fixés pour l'optique.

« Cela correspond à quelque chose qui ne ressemble pas à ce que vivent les entreprises, les praticiens, qu'ils soient en région parisienne ou ailleurs », remarque Didier Weckner. « Je ne suis en outre pas certain que cela fera des économies pour la Sécurité sociale parce qu'il y aura certainement des ajustements de la part des professionnels de santé », ajoute-t-il, se faisant l'écho d'une opinion assez largement répandue dans le monde de la complémentaire santé. En effet, la moyenne des dépassements est généralement inférieure à 150%, et certains craignent un effet d'aubaine pour les médecins.

Dans les couloirs de Réavie, les critiques fusaient aussi. Un assureur parlait d'atteinte à la « liberté contractuelle », tandis que le responsable d'un groupe paritaire soulignait que « les contrats collectifs qui prennent en charge les dépassements aux frais réels ont pratiquement disparu ». « Dire que nos garanties sont inflationnistes est un reproche qui n'est vraiment plus d'actualité. Au contraire, nous souhaitons pouvoir maîtriser les dépenses avec les réseaux de soins et nous attendons depuis plus d'un an l'adoption de la PPL Le Roux sur ce sujet », ajoutait-il.

Conjoncture

Deux dirigeants face au « flot » d'incertitudes

« Alors que le big bang de l'ANI va effacer 40% de notre portefeuille en santé individuelle, nous devons faire face à un flot d'incertitudes sur les accords de branches, les contrats responsables et le montant des inévitables taxes », lance d'emblée Nicolas Moreau, PDG d'Axa France, à l'occasion de la conférence plénière de Réavie, avant d'ajouter que tout cela intervient alors que le calendrier de Solvabilité 2 se précise (entrée en vigueur le 01/01/2016) avec des conséquences certaines sur les risques longs que sont les assurances vie et retraite.

« Il va falloir réinventer notre façon de travailler, car les risques de longévité se cumulent, ils ne se diversifient pas, souligne-t-il, ainsi, garantir la longévité va devenir de plus en plus compliqué et coûtera de plus en plus cher en capital. Donc les Français vont devoir épargner de plus en plus, sachant que dans 10 ou 20 ans, nous ne pourrons plus faire notre bon vieux fonds euros ! ». Un contexte que Jean-Pierre Menanteau, DG du groupe Humanis, résume par le sentiment que « les pouvoirs publics nous mettent au défi d'accroître la valeur ajoutée des prestations délivrées à nos clients tout en baissant les coûts ».

ANNE LAVAUD

Les services gagnants

La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés s'accompagnera-t-elle d'un développement des services ? Christophe Boutineau, président du groupe Assuristance, est convaincu que l'ANI est un « cap important » pour les sociétés d'assistance. Elles travailleront en amont avec leurs partenaires sur la conception d'offres destinées à accompagner les salariés. Il imagine déjà des prestations de prévention « adaptées aux besoins de toutes petites entreprises qui n'ont pas de service de ressources humaines ». Henri Martinez, directeur général d'Adéis, un acteur paritaire dédié aux branches professionnelles, pense aussi à des garanties d'assistance juridique dans le domaine de la santé. Chez Swiss Life, on évoque le champ des soins de suite. Comme le confirme Marie-Sophie Houis Valletoux, présidente de MX Conseil, « le jeu est très ouvert car aucun acteur n'a l'intégralité de la solution ».