Rebelles au groupe prudentiel

Rebelles au groupe prudentiel
Le centre de santé René Laborie, à Paris, est géré par la mutuelle RSSC qui a quitté le groupe Audiens lors de la création de la Sgaps.

La nouvelle gouvernance voulue par Solvabilité 2 crée des remous au sein des groupes paritaires.

Le groupe de protection sociale alsacien Arpège va-t-il quitter le groupe également paritaire AG2R La Mondiale ? À l’heure où nous écrivions ces lignes, le divorce paraissait quasiment inévitable. Comment les deux parties pourront-elles recoller les morceaux après un violent conflit dans le monde feutré des groupes paritaires ? Le directeur général d’AG2R La Mondiale, André Renaudin, a été obligé d’abandonner la direction de Muta Santé, sous la pression des administrateurs de la mutuelle du groupe Arpège. Et ces derniers ont nommé à sa place Stépha­ne Demuth, directeur historique d’Arpège… qui avait été licencié quelque temps auparavant du GIE AG2R La Mondiale.

À l’origine du différend, l’autonomie d’Arpège dans le cadre de la nouvelle structure prudentielle. Le groupe alsacien, visiblement très susceptible sur ce point, avait négocié un protocole lors de son rapprochement en 2010 avec le groupe Réuni­ca, protocole renouvelé lorsqu’il s’est retrouvé de fait intégré à AG2R La Mondiale. Mais Arpège a refusé d’adhérer à la nouvelle ­Société de groupe assurantiel de protection sociale (Sgaps), créé par AG2R La Mondiale conformément à la ­directive européenne Solvabilité 2 (lire ci-contre).

Le choix de l’autonomie

AG2R La Mondiale n’est pas le ­premier groupe paritaire où le passage à une structure prudentielle provoque des vagues parmi les membres. En mai 2015, la mutuelle MBA Radiance votait son départ du groupe Humanis à compter de la fin d’année. Les dirigeants mutualistes étaient alors restés très discrets sur les motifs de cette rupture, mais selon les informations de L’Argus de l’assurance, la décision était motivée par le refus de se couler dans une gouver­nance accordant moins d’auto­nomie. « Les groupes prudentiels apportent leur lot de réglementation et de conformité. Le pilotage centralisé au regard des exigences de Solvabilité 2 implique des choix organi­sationnels à opérer et un redécou­page des périmètres de responsabilité », souligne Jean-François Poletti, associé conseil assurances au sein du cabinet Deloitte.

À la différence de l’association sommi­tale où elles ne peuvent avoir qu’un rôle d’observateur, les mutuel­les ont tout à fait le droit de siéger dans les instances de la Sgaps. Et c’est bien là où cela a bloqué au sein du groupe de protection sociale Audiens. La mutuelle éponyme n’a pas obtenu la moitié des sièges qu’elle revendiquait et a donc claqué, au printemps 2016, la porte du groupe de la culture, de la commu­nication et de la presse pour rejoin­dre avec la mutuelle MRSSC quelques mois plus tard le mutualiste Harmonie. Mais là, comme dans les autres cas, l’adhésion à la Sgaps a visiblement cristallisé la rancœur et les divergences qui couvaient depuis plusieurs mois.

Chaque rupture a bien évidemment son histoire et dans ces sociétés de personnes, sans capitaux, les relations humaines sont essentielles pour le pire comme pour le meilleur. « Il n’y a souvent pas assez de ­réfle­xion préalable sur les synergies opérationnelles », relève cependant un bon connaisseur du secteur. Une légèreté dans les rapprochements qui peut se révéler dans certains cas très ­coûteux à l’heure du divorce.

Ce que change Solva 2

Outre la définition classique incluant une société mère et ses filiales, la directive du 25 novembre 2009 détermine la notion de groupe à partir d’un faisceau de critères. Solvabilité 2 considère ainsi comme groupe un ensemble d’entreprises liées, « sous forme contractuelle ou autre », par des « relations financières fortes et durables ». C’est au niveau du groupe prudentiel que sera apprécié le respect des exigences des trois piliers de Solvabilité 2.

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