Récidive d’alcool au volant : l’EAD trouve sa place dans l’arsenal pénal

Dans un arrêt du 12 octobre 2021, la chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce sur la place de l’EAD, dispositif introduit par la loi LOM du 24 décembre 2019, dans l’arsenal pénal. Fin des errances jurisprudentielles autour de l’éthylotest anti-démarrage.

En règle générale, les bilans et les statistiques placent systématiquement l’alcool au volant sur le devant de [...]

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