Référencement fonction publique : du mouvement dans les Transports

Qui sortira vainqueur de la seconde vague de référencements en santé et prévoyance au sein de la fonction publique d’État ? Si, en 2009, les mutuelles de fonctionnaires avaient remporté la quasi-intégralité des portefeuilles en jeu, la situation a légèrement évolué pour cette vague de renouvellement.

L’Agriculture avait ainsi innové fin 2016 en référençant Groupama et AG2R La Mondiale aux côtés de Harmonie Fonction Publique. Les Affaires Étrangères et Européennes et l’Économie/Finances ont par contre fait le choix de la continuité, en renouvelant les référencements respectifs de la MAEE (Mutuelle des Affaires Étrangères et Européennes) et de la MGEFI (Mutuelle Générale de l’Économie, des Finances et de l’Industrie). Le verdict n’a par contre toujours pas été rendu pour la Justice, de même pour la Défense et l'Éducation nationale.

Un référencement expiré

La situation du ministère des Transports est toutefois particulière. La Mutuelle générale Environnement & Territoires (MGET) avait été référencée en solo en 2009 sur un périmètre ministériel incluant les Transports, l’Écologie, le Logement, le Développement durable et l’Énergie. Depuis, la MGET a fusionné avec la MGEN (Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale) au 1er janvier 2016… et, surtout, cette convention de référencement expirait au 31 décembre 2016. Aucun appel d’offres n’a été publié par le ministère depuis.

Un autre appel d’offres a par contre été publié le 9 juin dernier, publication du ressort… de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). La DGAC est l’une des cinq directions opérationnelles au sein du ministère de la Transition Écologique et Solidaire, aux côtés de la DGALN (aménagement, logement et nature), la DGPR (prévention des risques), la DGEC (énergie et climat) et la DGITM (infrastructures, transports et mer). La DGAC regroupe un peu plus de 11 000 agents et retraités, soit un peu plus d’un quart des effectifs globaux du ministère. La DGAC constate en ouverture de son cahier des charges que « la DGAC est rattachée au ministère de la Transition écologique et solidaire qui ne dispose actuellement plus d’offre référencée ».

Un seul référencé

Cet appel d’offres a pour but de référencer un organisme assureur unique, sur la base d’une convention à effet au 1er janvier 2018, instaurée pour une durée de quatre ans pouvant être prorogée trois fois un an à l’issue de cette période. Du côté des garanties, deux régimes distincts de prévoyance seront mis en place : un pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) et un autre pour les non-ICNA. La DGAC souligne « qu’en marge du dispositif référencé soit proposé l’adhésion à un régime optionnel couvrant le risque dépendance ». À noter, également, qu'un régime santé spécifique pour les agents à l'étranger peut être proposé, mais en dehors du cadre dudit référencement.

Interrogés par l’Argus sur cet appel d’offres, ni le ministère de la Transition écologique et solidaire, ni la Direction générale de l’aviation civile ne l’ont pour l’heure commenté.