Référencement fonction publique : les ministères sociaux se lancent

Référencement fonction publique : les ministères sociaux se lancent

La seconde vague de référencements en santé et prévoyance au sein des ministères de la Fonction publique d’État touche à sa fin, mais certaines interrogations demeurent…

Après plus d’un an d’appels d’offres et délibérations diverses, le paysage de la protection sociale complémentaire au sein des ministères de la Fonction publique d’État a quelque peu évolué. Lors de la première vague (2008-2009), les mutuelles de la fonction publique avaient réalisé un quasi sans-faute, seul Groupama s’invitant au sein de l’Office National des Forêts (ONF).

Mais cette seconde vague, lancée à la rentrée 2016, a mis à mal ce quasi-monopole. Si certains ministères ont fait le choix de la continuité (l’Économie et les Finances référençant la MGEFI, les Affaires Étrangères référençant la MAEE), d’autres ont fait le choix du multi-référencement (Éducation nationale, Défense, Agriculture), voire d’évincer les mutuelles tenantes (la Justice choisissant Intériale plutôt que la MMJ).

Certains périmètres, toutefois, restent à couvrir. Si le ministère de l’Intérieur, qui n’avait pas procédé à un référencement lors de la première vague, ne s’est toujours pas positionné, si les Transports/Écologie ont vu une de leurs cinq sous-directions opérationnelles – la DGAC – opérer son propre choix en attente d’une directive ministérielle, les ministères sociaux étaient par contre plus attendus.

Vers un co-référencement

Après près d’un an de tergiversations sur le cahier des charges, l’appel d’offres pour conclure cette nouvelle convention de référencement a enfin été publié mi-octobre, pour une réponse attendue au 11 décembre 2017. Ces conventions prendront effet au 1er juillet 2018, pouvant comme à l’accoutumée être prolongées d’un an « pour des motifs d’intérêt général ».

Ce n’est d’ailleurs pas une mais deux conventions de référencement couvrant les risques santé et prévoyance à la fois des ministères sociaux (santé, travail et sport) et d’un ensemble d’agences et organismes (ARS, ANSES, HAS, ATIH, Anact…) qui sont ici en jeu, deux conventions avec... deux organismes assureurs. La Mutuelle générale des Affaires sociales (MGAS), seule référencée durant la première vague, peut ainsi s’attendre à une concurrence accrue.

Concernant la prévoyance, la couverture des risques liés à la dépendance sera optionnelle et facultative. Le document précise par ailleurs, à titre indicatif, que le montant global de la participation des ministères sociaux s’élève à 2,66 millions d’euros.

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