Réforme de l’assurance automobile

Réforme de l’assurance automobile
© IDEC SPORT RACING

Le Parlement européen a adopté le 22 janvier 2019 des amendements excluant les sports automobiles du projet de réforme de l’assurance automobile. Retour sur ce qui a donné naissance à la proposition de mise à jour de la directive actuelle.

En 2007, Monsieur Vnuk, travailleur agricole, chute d’une échelle après avoir été heurté par la remorque d’un tracteur qui faisait marche [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

Marche de Bretagne

Mandataires Indépendants H/F

Postuler

CEGEMA

Chargé(e) de relation client Emprunteur H/F.

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Cession d'éléments isolés d'actifs.

SARL Lille IMMO

10 juillet

59 - LILLE

Désignation du commissaire aux comptes pour les exercices comptables 2020 à 2025

Expansiel Promotion

10 juillet

94 - EXPANSIEL PROMOTION

Désignation du commissaire aux comptes pour les exercices 2020 à 2025

Valophis La Chaumière Ile de France

10 juillet

94 - VALOPHIS CHAUMIERE IDF

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Réforme de l’assurance automobile

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié