Réforme de l’épargne : la FFA soutient la création d’un fonds euro bonifié

Réforme de l’épargne : la FFA soutient la création d’un fonds euro bonifié

Le ministre de l’Economie a lancé une consultation publique sur la future loi PACTE. L’occasion pour les assureurs vie de préciser leurs intentions en vue de la future réforme de l’épargne.

La consultation publique ouverte dans le cadre de la future loi PACTE a permis d’en savoir un peu plus sur les intentions des assureurs vie quant aux évolutions possibles de l’assurance vie.

Dans sa réponse publiée sur le site de la consultation publique, la Fédération française de l’assurance (FFA) se montre favorable à la création d’un nouveau contrat d’assurance vie. Elle indique : « pour les souscripteurs de fonds euros qui le souhaitent, les assureurs pourront proposer, dans le cadre de leur devoir de conseil, « une modulation de la garantie des nouveaux contrats d’assurance-vie en fonds euros selon la durée de détention » élargissant ainsi le choix des épargnants. Ils pourront placer leur épargne dans un fonds euros « classique » en conservant à tout moment sa caractéristique qu’est la garantie du capital à tout moment, avec effet cliquet. Ou ils pourront bénéficier, via le « fonds euros bonifié », d’un surcroît de rémunération ne récompensant que la détention longue au-delà d’un certain nombre d’années ».

Rémunération supplémentaire

L’idée de la FFA n’est donc pas de toucher à la garantie du capital à tout moment mais bien de créer un autre contrat qui inciterait les épargnants à une détention longue via, non plus une incitation fiscale comme cela pouvait être le cas avant le prélèvement forfaitaire unique, mais par un surcroit de rémunération. Face à l’érosion des taux de rendements des fonds en euros depuis plusieurs années, l’argument pourrait faire mouche auprès des épargnants.

D’autant que ces derniers se montrent encore réticents aux placements risqués, malgré une amélioration ces dernières années, , comme le constate la FFA. « Depuis 5 ans, la collecte en unités de comptes a ainsi progressé de manière constante, pour atteindre 36,7 Md€ en 2017 (soit 28% de la collecte en assurance vie) », indique-t-elle dans sa réponse. C’est pourquoi la FFA estime que la création de ce nouveau « fonds euro bonifié » devrait s’accompagner d’ « options plus dynamiques comme un eurocroissance renouvelé en profondeur pour mieux l’adapter aux conditions de marché ; et des unités de compte assouplies réglementairement pour faciliter l’accès au capital-investissement (private equity) et accélérer les placements vers les fonds propres des PME-ETI ».

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