Réforme des contrats responsables : 3 chefs d’entreprises sur 4 ne sont pas prêts (Sondage Humanis)

Réforme des contrats responsables : 3 chefs d’entreprises sur 4 ne sont pas prêts (Sondage Humanis)
Pour Jean-Pierre Menanteau, directeur général du groupe Humanis : «Il n'est pas étonnant que l'état de préparation des chefs d'entreprise soit très différent.»

Alors que 67% des chefs d'entreprise reconnaissent s'être préparés à la généralisation de la complémentaire santé, selon un sondage Humanis, ils ne sont que 24% à avoir anticipé la transformation des contrats de santé responsables existants. 

Quatre mois. C’est le temps qu’il reste aux entreprises avant l’échéance du 1er janvier 2016. A cette date, des réformes sociales majeures seront mises en œuvre, au premier rang desquelles la généralisation de la complémentaire santé ou encore la transformation des accords collectifs afin de se mettre en conformité avec les nouvelles règles des contrats de santé responsables. Or, selon un sondage du groupe de protection sociale Humanis, les entreprises ne sont pas préparées de façon équivalente à ces réformes. Si 67% des chefs d’entreprise se disent prêts à mettre en œuvre la généralisation de la complémentaire santé, ils ne sont que 24% à avoir anticipé l’entrée en vigueur des contrats responsables (voir infographie ci-dessous).

Calendrier serré

«Tout le monde parle de la généralisation de la complémentaire santé depuis deux ans et demi. En revanche, l’évolution de la réglementation sur les contrats responsables qui touche les contrats existants n’a été fixée de manière précise que par une circulaire publiée en février dernier par la direction de la Sécurité sociale. Il n'est donc pas étonnant que l'état de préparation des chefs d'entreprise soit très différent entre les deux sujets», explique Jean-Pierre Menanteau, directeur général du groupe Humanis.

Plus d'une entreprise sur deux pour un délai

Loin d’être au point sur les nouvelles règles des contrats santé responsables, 61% des interrogés avouent ainsi ne pas connaître les risques fiscaux et sociaux qu’ils encourent en cas de non-respect des obligations. Si bien que, selon ce sondage, 55% des entreprises qui ne sont pas prêtes aimeraient que l’entrée en vigueur de cette mesure soit repoussée d’au moins un an.

Pour rappel, les entreprises bénéficient d’une période transitoire, jusqu’au 31 décembre 2017, pour mettre en conformité les régimes frais de santé collectifs et obligatoires avec le nouveau cahier des charges des contrats responsables. En revanche, si des changements ont été apportés au régime entre la date de publication du décret (19 novembre 2014) et la date d’effet du nouveau contrat responsable (1er avril 2015), le régime doit être conforme au contrat responsable dès le 1er janvier 2016.

 

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