Réglementation – Europe – FFSA : Front commun franco-allemand sur Solvabilité 2

La France et l'Allemagne font cause commune, du moins au sujet de Solvabilité 2. Dans un communiqué commun publié le vendredi 28 juin, la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) et son homologue allemand, le GDV, font le procès du rapport de l'Eiopa sur le traitement des garanties « branches longues » (LTGA), publié le 14 juin. Le rapport du superviseur européen des assurances « n'est pas à la hauteur des enjeux », résument les deux fédérations, soulignant que « les solutions avancées ne résolvent pas certains points essentiels, en particulier la volatilité des ratios de solvabilité ». Les deux fédérations passent donc en revue les différentes mesures contracycliques envisagées - prime contracyclique et son successeur, le stabilisateur de volatilité, extrapolation de la courbe des taux, prime d'adossement, clause de transition - et défendent les ajustements qui devraient y être apportés pour permettre au futur régime prudentiel de fonctionner correctement. L'enjeu est majeur, rappellent-elles, puisque c'est la capacité des assureurs européens à pouvoir offrir des garanties de long terme et à continuer à investir à long terme qui sont en jeu.

Lire l'interview de Gabriel Bernardino, président de l'Eiopa, pages 18 à 20.

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