Réponse ministérielle sur le bilan du plan Préfecture nouvelle génération

Une réponse ministérielle défend le bilan du plan Préfecture nouvelle génération.

Le député M. Brunel a interrogé le ministre de l’Intérieur sur les difficultés liées à la dématérialisation des procédures de demandes d’immatriculation des véhicules. Il argue notamment comme inconvénient à cette réforme le potentiel accroissement du « phénomène de marginalisation [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Services d'assurance

Fondation de Selves

20 août

24 - Sarlat-la-Canéda

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Réponse ministérielle sur le bilan du plan Préfecture nouvelle génération

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié