Réseaux de soins : Santéclair assigne un syndicat dentaire pour boycott

Réseaux de soins : Santéclair assigne un syndicat dentaire pour boycott

La société de services en santé attaque le syndicat dentaire FSDL qui appelle au boycott de son réseau, tandis que cette organisation professionnelle reproche à Santéclair de détourner les patients du cabinet de ses adhérents.

«Nous pensions en avoir fini des conflits impliquant l’ordre des chirurgiens-dentistes et les syndicats de cette profession », déclare Marianne Binst, directrice générale de Santéclair, en allusion à une décision de la Cour de cassation en 2011 (lire encadré). Depuis, les acteurs de réseaux de soins pensaient aussi que la loi dite « Le Roux », du nom du président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale qui l’a portée, allait aussi calmer le jeu. Las ! Si les réseaux disposent d’un cadre juridique clair depuis la promulgation du texte il y a un peu plus d’un an, une frange des professionnels de santé leur demeu­re hostile.

Le conflit perdure

Preuve en est le nouveau contentieux qui vient d’éclater, avec d’une part des plaintes ordinales de dentistes membres de la Fédération des syndicats dentaires libé­raux (FSDL) contre des praticiens membres du réseau de Santéclair et, d’autre part, un recours de Santéclair contre la FSDL auprès de l’Autorité de la concurrence le 6 août 2014 et une assignation devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris le 29 janvier 2015 pour boycott.

La société de services en santé, qui s’estime victime d’une campa­gne concertée de boycott de son réseau, a demandé la condamnation de la FSDL à lui verser la somme de 100 000 € et de cesser cette campagne. Selon l’assignation, la campagne de boycott « entrave considérablement l’activité économique de Santéclair ». Elle insiste notamment sur l’implantologie : « En l’espace de quelques mois Santéclair a compté plus de 21 résiliations de leur contrat par des chirurgiens-dentistes partenaires sur 35 implantations (…). Santéclair ne peut plus proposer à ses bénéficiaires de praticiens dans des villes comme Nice, Lyon, Toulouse, Bordeaux, Grenoble, ce qui constitue une très grande faiblesse du réseau implantologie ».

Patrick Solera, président de la FSDL, affirme que l’assignation de Santéclair fait suite à une « deman­de de perquisition » qui est la conséquence d’une des plaintes ordinales engagées l’an dernier. Selon le Dr Solera, « quelques dizaines de cas ont eu lieu dans plusieurs départements dont l’Isère ». à cha­que fois, des dentistes membres du syndicat qui s’estiment lésés, car leurs patients auraient été détournés vers des confrères en raison des pratiques de Santéclair, s’adressent à leur ordre départemental. S’il n’y a pas de conciliation, l’affaire remonte vers une autre instance ordinale, la chambre disciplinaire régionale où siège un juge du tribunal admi­nistratif. Dans l’une de ces affaires, le syndicat a ensuite saisi le TGI de Nanterre dont il a obte­nu une « perquisition » chez Santéclair. « Elle a eu lieu début février pour récupérer les scripts des téléconseillers afin de montrer que les patients n’ont jamais demandé les noms de dentistes partenaires et qu’on les leur a imposé. C’est du forcing de vente », dénonce le Dr Solera, qui invoque aussi une atteinte au code de déontologie.

Santéclair reste serein

Une version des faits contredite par Marianne Binst qui évoque « une pure reconstruction a posteriori de la réalité. Voilà plus de 6 mois que nous avons porté plainte à l’Autorité de la concurrence sur ce point. La rapporteure est déjà nommée et l’enquête est bien avancée ». Et de poursuivre « le constat d’huissier qui a eu lieu chez nous le 4 février, après notre assignation au TGI de Paris, n’a rien à voir avec une perquisition ». Elle assure n’avoir « aucune crainte car nos process de restitution de devis ont été validés par nos juristes et sont souvent passés à la télé ». Elle s’inscrit en faux contre toute accusation de détour­nement de patients : « Lorsque des assurés nous adressent des devis, nous leur signa­lons simplement que nous avons des partenaires dans le secteur. C’est à eux de nous demander leurs coordonnées s’ils le souhai­tent ».

Cette nouvelle poussée de fièvre coïnciderait-elle avec la perspective des élections professionnelles prévue cette année ? « Certains font du bruit pour obtenir des voix », considère Marianne Binst. Du côté syndical, les commu­niqués de presse prennent des allures de tract. La CNSD, syndicat majoritaire, a publié fin février un communiqué dénonçant « des méthodes intolérables » des plateformes assurantielles, qui « portent attein­te à des principes fondamentaux tels que le libre choix du patient (…) ». La CNSD y prend la défense d’un « syndicat dentaire » (ndlr, la FSDL) sans le nommer. Au téléphone, le discours est plus sobre : « Nous sommes un syndicat de dialogue, d’ailleurs nous avons signé une charte de bonnes pratiques avec l’Unocam. Nous ne contestons en aucun cas l’existence des réseaux, mais nous condamnons des pratiques dévian­tes », précise Catherine Mojaïsky, présidente de la CNSD. Dans la foulée, elle critique le projet de loi santé qui met à mal la médecine libérale. Les réseaux feraient-ils les frais du malaise des professions de santé ?

Un précédent en cassation

En juin 2011, la Cour de cassation a rendu un arrêt confirmant une décision de l’Autorité de la concurrence de 2009 à l’encontre du Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes (CNOCD) et de plusieurs ordres départementaux. Faire pression sur des chirurgiens-dentistes pour qu’ils quittent le réseau Santéclair ou les empêcher de le rejoindre est une pratique assimilable au boycott, reconnaissait la Cour. Le CNOCD et ces ordres départements étaient condamnés à une amende totale de 78 000 €. 

Santéclair

  • Réseau dentaire de 3 000 praticiens et 35 en implantologie.
  • Recours auprès de l’Autorité de la concurrence et plainte auprès du Tribunal de grande instance de Paris contre la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) pour boycott.

Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL)

  • Deuxième syndicat de chirurgiens-dentistes (30 % des voix aux dernières élections professionnelles).
  • Plaintes ordinales auprès des ordres départementaux et des chambres disciplinaires régionales.

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