Réseaux de soins : un impact positif sur l’accès aux soins, plus discutable sur la qualité

Depuis qu’ils ont pris leur essor avec la création de plateformes de gestion (Carte Blanche, Istya, Itelis, Kalivia, Santéclair et Sévéane), les réseaux de soins des organismes complémentaires santé n’ont cessé de créer la polémique avec les professionnels de santé, dont certains redoutent une mise sous tutelle de leurs activités en optique, dentaire et audioprothèse. Dans une volumineuse étude de 160 pages qui vient d’être rendue publique, l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) répond à certaines des questions posées par les réseaux, sans pour autant épuiser le débat.

Atout prix

Au crédit des réseaux, un effet qualifié de « globalement favorable » en termes d’accès aux soins. Ainsi, la mission a observé un écart de prix notable entre les soins (ou produits) consommés via un réseau et ceux consommés hors réseau. C’est particulièrement vrai en optique, avec un tarif d’environ -20 % pour des verres adultes et -10 % pour des montures. Dans le secteur des aides auditives, la différence de prix est plus limitée (autour de - 10 %), tandis qu’elle semble « encore plus réduite » dans le dentaire, avec cependant des « écarts importants » pour certaines plateformes.

Un reste à charge réduit

Du coup, les assurés qui recourent aux réseaux voient leur reste à charge se réduire de manière notable (-50 % en optique, -20 % en audio), un écart dû pour l’essentiel aux différences de prix, mais aussi à l’amélioration du remboursement complémentaire. «En revanche, l’impact des réseaux sur l’accès aux soins du point de vue géographique est plus incertain», remarque l’Igas.
Cette dernière souligne également l’intérêt des réseaux dans la lutte contre la fraude (contrôle a priori et a posteriori des produits et prestations), un avantage qui bénéficie aux organismes complémentaires eux-mêmes.

Difficile d’apprécier la qualité

Concernant la qualité, un sujet qui a cristallisé les tensions avec les professionnels de santé, l’Igas remarque que l’impact des réseaux de soins est « plus difficile à apprécier », en ajoutant que c’est « d’ailleurs le cas de l’évaluation de la qualité en santé en général ». «L’essentiel du contrôle exercé par les plateformes porte sur les moyens de la qualité : sélection des professionnels, choix des dispositifs/produits et encadrement des pratiques… », note encore la mission. Elle affirme aussi que les réseaux de soins « opèrent une restriction de la liberté de choix et de prescription, modérée pour les patients mais très forte pour les professionnels de santé (sur le plan financier et sur le plan des pratiques que les réseaux encadrent très fortement) ».

Mieux connaitre les réseaux

Estimant malgré des incertitudes que les plateformes vont continuer à se développer, l’Igas conclut que les réseaux de soins ont «acquis un tel poids qu’il est indispensable que le ministère de la Santé réinvestisse ce sujet, en commençant par mieux le connaître». Une connaissance qui doit s’appuyer sur deux volets complémentaires : d’une part des données d’activité recueillies auprès des organismes complémentaires et des plateformes de gestion, d’autre part des études permettant d’évaluer l’impact des réseaux de soins sur le système de santé, du point de vue de l’accès aux soins, de la qualité des soins et des dépenses de santé.