Réseaux dentaires : Santéclair remporte sa bataille contre la CNSD

Réseaux dentaires : Santéclair remporte sa bataille contre la CNSD
La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) jugeait anticoncurrentielles plusieurs pratiques du réseau Santéclair.

La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) demandait à l’Autorité de la concurrence de condamner les pratiques du réseau Santéclair, requête rejetée par une décision datée du 24 octobre 2016.

Victoire pour le réseau Santéclair. La plainte de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) devant l’Autorité de la Concurrence, datée du 30 avril 2015, a été rejetée fin octobre : le syndicat considérait que Santéclair se livrait à «des pratiques de dénigrement» quant aux chirurgiens-dentistes.

Petit rappel des faits : la CNSD entendait illustrer via cette saisine un détournement de la patientèle. «Le chirurgien-dentiste traitant est systématiquement critiqué sur ses honoraires pour détourner son patient vers un partenaire de Santéclair» dénonçait alors le syndicat, «dans le but de capter la patientèle des chirurgiens-dentistes non affiliés». Des «arguments fallacieux», avait alors réagi la directrice générale de Santéclair, Marianne Binst.

L’énoncé des motifs de l’Autorité de la Concurrence, en sus de la qualité de ces arguments, note que ces derniers ne sont pas suffisamment nombreux : «Les faits invoqués dans le cadre de la saisine de la CNSD ne sont pas appuyés d’éléments suffisamment probants pour étayer l’existence de pratiques qui auraient eu pour objet ou pour effet d’entraver le libre jeu de la concurrence», considère ainsi l’Autorité de la Concurrence.

Manque d'éléments «probants»

La CNSD mettait en avant, dans son argumentaire, la convention de partenariat entre Santéclair et les chirurgiens-dentistes affiliés : l’Autorité estime, de son côté, que la CNSD n’apporte «aucun élément» de mesure à démontrer le caractère anticoncurrentiel de cette convention, «et plus particulièrement visant au dénigrement des chirurgiens-dentistes non affiliés».

Même manque d’élément «probant» sur l’existence d’une concertation entre Santéclair et les chirurgiens-dentistes «ayant pour objet de mettre en doute la probité des chirurgiens-dentistes non affiliés» au travers du service "Analyse de devis conseil", permettant aux assurés de soumettre des devis de soins reçus.

L’Autorité considère enfin que l’activité des réseaux de soins «est plutôt favorable à l’animation concurrentielle des marchés de soins médicaux», s’appuyant également sur l’analyse de la Cour des comptes indiquant que le développement des réseaux de soins est de nature à rendre le secteur plus transparent et plus concurrentiel. Cette décision peut encore faire l'objet d'un recours devant la Cour d'appel de Paris.

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