Restrictions de circulation et véhicules de collection : bientôt une dérogation natio nale ?

Restrictions de circulation et véhicules de collection : bientôt une dérogation natio nale ?
Jean-Baptiste le Dall, avocat à la cour, docteur en droit, président de la commission ouverte Droit routier du barreau de Paris © DR

Après des années d’interrogation, se profile peut-être enfin une solution pérenne pour les véhicules de collection. C’est tout du moins ce que laissent penser une réponse ministérielle du 6  mai 2021 et les récents échanges autour du projet de loi Climat.

L’émergence des restrictions à la circulation matérialisées notamment par les ZFE (Zones à faibles émissions)-mobilité et [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

CARCO

RESPONSABLE AUDIT INTERNE H/F

Postuler

CNA HARDY

Souscripteurs et Gestionnaires H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

Commentaires

Restrictions de circulation et véhicules de collection : bientôt une dérogation natio nale ?

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié