Restrictions de circulation et véhicules de collection : bientôt une dérogation natio nale ?
Après des années d’interrogation, se profile peut-être enfin une solution pérenne pour les véhicules de collection. C’est tout du moins ce que laissent penser une réponse ministérielle du 6 mai 2021 et les récents échanges autour du projet de loi Climat.
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Jean-Baptiste le Dall, docteur en droit, avocat à la cour
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L’émergence des restrictions à la circulation matérialisées [...]
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