Résultats 2016 : les institutions de prévoyance sous pression

Résultats 2016 : les institutions de prévoyance sous pression
Jean-Paul Lacam, Délégué général du CTip © Laetitia DUARTE

L’ANI a tout juste permis aux institutions de prévoyance de maintenirleurs positions. Elles en appellent, maintenant, à une pause réglementaire.

Les institutions de prévoyance font de la résistance grâce à la santé. Telle est la première leçon qui s’impose face au bilan annuel du Centre technique des institutions de prévoyance (CTip), présenté le 21 juin dernier. Les cotisations santé des IP ont progressé en 2016 de 3,9 %, soit trois fois plus que le marché global (+1,3 % en 2016 selon les statistiques du Fonds CMU-C) et six fois plus que l’année précédente (+0,6 % selon le bilan d’activité 2015 du CTip). Pourtant, ce chiffre qui peut apparaître comme un bon résultat est à prendre avec précaution, le marché étant entré dans « une phase de mutation », a déclaré Jean-Paul Lacam, délégué général du CTip, lors d’une conférence de presse.

D’un côté, les institutions de prévoyance ont couvert 200 000 personnes supplémentaires l’an dernier. Elles tirent donc leur épingle du jeu dans une année 2016 marquée par l’entrée en vigueur de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés dans un environnement plus concurrentiel que jamais. Les compagnies d’assurance ne cessent d’y marquer des points au détriment des acteurs non lucratifs – le Top 30 de la santé a une nouvelle fois montré la performance des assureurs. Mais pour M. Lacam, cette résistance du monde paritaire s’explique, notam­ment, par le fait que les IP étaient « déjà habituées à la concurrence » et ont su adapter leurs offres aux entreprises.

Il est nécessaire de maintenir les exonérations fiscales et sociales dont bénéficient les contrats collectifs.

Jean-Paul Lacam, délégué général du CTip

Le collectif peu compétitif

D’autres signaux peuvent être perçus de manière moins positive pour l’avenir. Les IP ont profité des 56 accords de branche signés en 2015 qui ont produit leur effet avec l’entrée en vigueur de l’ANI et, dans bon nombre de cas, des recommandations afféren­tes. Mais en matière de complé­mentaire santé, les branches semblent être passées en mode pause, avec seulement deux nouveaux accords signés l’an dernier. De plus, les salariés qui étaient couverts par un contrat individuel ne montrent pas tous une grande appétence pour les contrats collectifs. « Le transfert massif qui était attendu n’a pas eu lieu. Nous avons constaté un usage important des dispen­ses d’affiliation », a remarqué M. Lacam. En cause : des garanties collectives parfois peu généreuses et ne couvrant pas toujours les ayants droit.

Tandis que les garanties assurantielles ont tendance à se réduire, les prestations sont reparties à la hausse (+6,6 %) en 2016 après un recul (-1,8 %) l’année précédente. Un comble, alors que la réforme des contrats responsables, en vigueur pour la première fois en année pleine, était censée contribuer à la modération des dépen­ses de santé. En la matière, la seule bonne nouvelle est l’assagis­sement des dépenses d’optique : « Elles sont stables pour la première fois. C’est clairement un effet des réseaux », a esti­mé M. Lacam.

En prévoyance, les institutions subissent la même pression qu’en complémentaire santé. « Le recul des cotisations s’explique par l’arrivée de nouveaux concurrents depuis la fin des clauses de désignation. La stabilité de l’assuran­ce vie et d’autres activités attirent aussi des assureurs sur la prévoyance », a expliqué Bertrand Boivin-Champeaux, directeur prévoyance et retraite supplémentaire au sein du CTip.

À l’inverse de la santé, la prévoyance voit les prestations reculer de -6,4 % à 5 377 M€. Mais cela ne signifie pas pour autant que les charges liées aux arrêts de travail ou aux décès et rentes ont diminué. « La sinistralité est stable, mais il y a un effet économique dû à la non-reconduction des charges liées à la réforme des retraites qui avaient été étalées jusqu’en 2015 », a commenté M. Boivin-Champeaux.


Source : CTip

Des éclaircissements sur les projets de Macron

Sous pression sur leur cœur de métier, les paritaires le sont aussi sur les activités mutualistes et assurantielles qui représentent désormais plus de la moitié du chiffre d’affaires des groupes de protection sociale. Des retraites à Solvabilité 2, ils n’ont cessé d’être bousculés par les réformes, et en appellent aujourd’hui, par la voix de M. Lacam à une « pause réglementaire ». Réagissant aux premières fuites quant aux projets du gouvernement d’Édouard Philippe en matière de politique de santé (voir L’Argus du 30 juin), le délégué général a souligné que le CTip serait « vigilant ». « Il est nécessaire de maintenir les exonérations fiscales et sociales dont bénéficient les contrats collectifs », a-t-il insisté.

M. Lacam a aussi indiqué souhaiter des « éclaircissements » sur un certain nombre d’autres points, dont les contrats types de complé­mentaires évoqués pendant la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron ou le reste à charge zéro en optique ainsi que pour les prothèses dentaires et auditives.

Reste à savoir si, avec la présence de Gilles de Margerie, ex-directeur général adjoint d’Humanis à la direction du cabinet d’Agnès Buzyn, le CTip disposera d’un téléphone rouge pour faire valoir ses positions auprès du ministère de la Santé.

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