[DOSSIER] L'épargne retraite des fonctionnaires dans la tourmente 3/7

Retraite des fonctionnaires : l’UMR va réduire les rentes de 110 000 ex-adhérents du Cref

Retraite des fonctionnaires : l’UMR va réduire les rentes de 110 000 ex-adhérents du Cref
LAETITIA DUARTE Alain Hernandez, président de l'UMR : «C'est la pérennité du régime qui est en jeu.»

Décision très rare, l’Union mutualiste retraite (UMR) va fortement baisser les rentes versées principalement à des enseignants retraités afin d'assurer l'avenir de ce régime par capitalisation. En cause : l'héritage du Cref,  les nouvelles règles prudentielles de la directive Solvabilité 2 et surtout des taux d’intérêts historiquement bas, qui plombent ses placements.

Quelque 110 000 fonctionnaires retraités, en quasi majorité de l’Education nationale, vont recevoir ces jours-ci par la Poste une très mauvaise nouvelle. Le complément retraite qu’ils touchent chaque mois devrait être réduit de 30% à compter du 1er janvier 2015. La rente moyenne est de 1 100 € par an. La mesure doit être entérinée, le 18 novembre prochain, lors d’une assemblée générale extraordinaire de l’Union mutualiste retraite (UMR) qui gère plusieurs produits d’épargne retraite par capitalisation, individuels et facultatifs. Son conseil d’administration vient de l’adopter.

D'anciennes victimes du Cref

Ces épargnants malheureux sont en fait d’anciens bénéficiaires du Complémentaire de retraite de l’Éducation nationale et de la Fonction publique, plus connu sous le sigle de Cref. Après la liquidation de ce dernier en 2001 pour une insuffisance de provisionnement de plus d'1,5 Md€, ils ont accepté d’être transférés à l’UMR, une union créée alors par des mutuelles de la Fonction publique dont la MGEN et la MFP, qui distribue aujourd’hui le produit d’épargne retraite Corem. Un sauvetage qui s’est déjà soldé à l’époque pour ce nouveau régime dénommé R1… par une baisse des rentes de 17% !

Pas d'autre solution

Autant dire que les réactions des sociétaires risquent d’être vives. Notamment, lors des traditionnelles réunions régionales organisées avec les adhérents à la suite des assemblées générales. Mais le président de l’UMR, Alain Hernandez, insiste : «C’est la pérennité du régime qui est en jeu. Il n’y a pas d’autre solution, le régime étant fermé, nous ne pouvons pas agir sur les cotisations.» Au terme de discussions engagées dès 2011, l’autorité de contrôle et de régulation, l’ACPR, a clairement pointé les difficultés économiques du régime.

L'obstacle Solvabilité 2

De fait, en 2002, l’UMR n’a pas seulement repris une partie du portefeuille du Cref mais également son défaut de provisionnement. Un plan de convergence négocié avec l’Etat prévoit un retour dans les clous à l’horizon 2027 sur la base des tables de mortalité 1993 et d’un taux d’actualisation (1) de 3%. Des critères «dérogatoires» totalement dépassés aujourd’hui et qui ont peu de chance de passer le cap de Solvabilité 2, dont l'objectif est d'évaluer le plus précisément les différents risques.

Des engagements impossible à tenir

De nouvelles tables de mortalité intégrant l’allongement de l’espérance de vie ont été publiées en 2005 : elles alourdissent le défaut de provisionnement du R1 de plus de 100 M€. Mais, surtout, les taux d’intérêts n’ont jamais été aussi bas. Dans ces conditions, impossible, selon l’UMR, de mener une politique de gestion d’actifs suffisamment performante pour tenir les engagements du plan de convergence, à moins de s’aventurer sur des placements risqués.Autrement dit, l'UMR est dans l'incapacité de constituer les provisions imposées par la réglementation pour le régime R1.

De la retraite à l'assurance vie

C’est pourquoi l’union mutualiste a donc décidé de convertir, dès la fin de l’année, ce régime branche 26 (retraite) en branche 20 (assurance vie).  «Cette conversion sur la base du taux d’actualisation dit réglementaire, à savoir 60% du TME [taux moyen d'emprunt d'Etat, NDLR], conduit à ce que les engagements soient totalement provisionnés au 1er janvier 2015. Ce qui permettra de desserrer la pression sur les objectifs de performance de la gestion d’actifs», explique Paul Le Bihan, nouveau directeur général de l’UMR..

Faire preuve de pédagogie

Une conversion qui se traduira donc par une – nouvelle – baisse des rentes de 30%. La dernière toutefois, puisque la réglementation de la branche 20 interdit une telle pratique. «C’est une mesure difficile, qui risque d'être très mal perçue, mais qui est nécessaire pour garantir les rentes à vie. A nous de faire preuve de pédagogie, en apportant la démonstration que les sociétaires ont globalement perçu une bonne rémunération de leur épargne», poursuit Alain Hernandez. D’après les calculs de l’UMR, l’épargne de la génération née en 1930 aurait bénéficié d’un taux de rentabilité interne (TRI) moyen de 4,26% déflaté et celle de 1950 d’un taux de 1,68%. Pas certain que l’ancienne prof de latin ne se satisfasse de l'argument.

(1) permet de calculer le montant des provisions financières nécessaires à la couverture des engagements

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