Retraite : l'article 39 tient toujours la corde

Retraite : l'article 39 tient toujours la corde

Avec l'alourdissement de la fiscalité sur les "retraites chapeaux", on pensait l'article 39 condamné à disparaître. Il n'en est rien : selon une étude menée par le cabinet de conseil en ressources humaines Mercer auprès de grandes entreprises représentant 543 000 salariés en France, 40% d'entre elles disposent d'un régime de retraite supplémentaire à prestations définies. Dans 78% des cas, le dispositif est réservé uniquement aux cadres dirigeants de l'entreprise, dans 11% des cas à l'ensemble de l'encadrement et également dans 11% des cas à tous les salariés. « Les entreprises plébiscitent donc toujours les régimes pour les cadres dirigeants (article 39), car c’est à ce jour le seul dispositif existant pour cette catégorie », rappelle Patrice Plouvier, responsable du conseil en retraite France chez Mercer. « Nous ne constatons toujours pas, dans l'étude Mercer, la disparition définitive des régimes article 39 », ajoute-t-il. Mieux : 9% des entreprises interrogées envisagent d'en mettre un en place.

Comme la loi du 9 novembre réformant les retraites oblige les entreprises disposant d'un régime catégoriel à proposer un dispostif pour l'ensemble des salariés, les articles 83 (régime à cotisations définies) et les plan d'épargne pour la retraite collectifs (Perco) devraient aussi se développer. 33% des entreprises sondées prévoient d'adopter un article 83 en 2012 et 63%, un Perco.

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