Risque-sur-Contraintes

Alors que les 36 767 communes de France s'apprêtent à renouveler leurs édiles, les principaux acteurs de l'assurance des collectivités locales ne s'attendent pas à un bouleversement du marché, soumis aux règles des marchés publics. Le point sur les obligations des maires et les réponses des assureurs.

Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il n'y a pas pléthore d'amateurs pour assurer les risques des collectivités. Avec 40 ans d'existence et 22 000 communes en portefeuille, la Smacl est l'unique spécialiste de l'assurance des communes, principalement des risques dommages et responsabilité civile. « Nous avons encore une grosse marge de progression auprès des communes de moins de 2 500 habitants, mais nous sommes leaders auprès des villes dont les marchés d'assurances sont soumis à appels d'offres. Notre taux de réussite lors de la dernière campagne a été de l'ordre de 45 à 55% selon les branches », confie Michel Paves, qui préside son conseil de surveillance.

Chacun fait sa niche

Parmi les acteurs mutualistes, Groupama et MMA sont aussi bien placés sur ce marché, même si, pour MMA, il ne s'agit pas d'un axe prioritaire. Avec 3 000 collectivités assurées, essentiellement des communes de moins de 100 000 habitants, son objectif est plutôt de capitaliser sur ces souscriptions pour conquérir d'autres acteurs économiques locaux. Quant aux grandes compagnies, la plupart proposent des contrats adaptés, qu'elles distribuent via leurs agents généraux ou des intermédiaires locaux, sans ambition démesurée. « J'assure 45 communes et 2 communautés de communes. Je ne m'intéresse qu'aux communes rurales de mon secteur géographique, pour une raison de proximité et de connaissance du marché », confie Éric d'Hugleville, agent Axa en Seine-Maritime. Un avis partagé par Jean-Louis Castell, agent Gan à Fleurance (Gers), qui assure 25 collectivités de taille intermédiaire. « Nous répondons à la plupart des lots proposés. Notre valeur ajoutée repose sur notre réactivité et notre gestion complète des contrats et des sinistres. »

Le marché des risques statutaires (lire article suivant) est dominé par les courtiers, comme Gras Savoye (qui couvre tous les agents de Marseille et de Montpellier) et la Sofcap (filiale de Sofaxis, récemment intégrée au groupe Sham), ainsi que par Axa et la CNP. Pour ce risque spécifique de prévoyance, beaucoup de centres de gestion départementaux permettent aux communes de souscrire des contrats de groupe plus intéressants financièrement.

Un marché assaini

Le marché des collectivités locales dénombre donc assez peu d'acteurs. Il faut dire que sa rentabilité est plutôt limitée. « Les volumes de primes sont intéressants, ce qui attire régulièrement de nouveaux entrants, mais la sinistralité n'est pas toujours bonne, et beaucoup se sont retirés du marché », rappelle Julien Vignoli, directeur général délégué de Gras Savoye. « Le marché est devenu beaucoup plus réaliste face aux risques territoriaux. Les "kamikazes" semblent avoir jeté l'éponge, les opérateurs exotiques aussi, qui pensaient trouver avec les communes d'Europe de l'Ouest une manne providentielle. Le marché ne peut que mieux s'en porter », estime Michel Paves.

Prévention, sans illusions

Néanmoins, de nouveaux acteurs continuent d'arriver, telle la Maif qui, forte de son expérience du secteur associatif, cible depuis 2009 les communes de moins de 2 500 habitants. « La rentabilité de l'assurance des collectivités n'est pas telle que le marché se bouscule dans les appels d'offres ! La concurrence est vive auprès des collectivités à la sinistralité classique, mais beaucoup moins dans les secteurs les plus exposés aux risques climatiques ou aux violences urbaines... Sans parler des risques statutaires, chroniquement déficitaires », rappelle Michel Paves.

Jean-Louis Castell précise : « Certaines communes éprouvent des difficultés à trouver un assureur... Souvent à cause de leur fréquence de sinistres ou de la récurrence d'événements naturels. Mais notre rôle n'est-il pas justement de sensibiliser ces communes, plutôt que de les laisser seules face à leurs responsabilités et sans solution assurantielle ? » De plus en plus, les assureurs mettent ainsi au point des actions de prévention avec les maires, dans une logique gagnant-gagnant. « Nous y sommes très attachés, tout en étant lucides. Face aux phénomènes comme les inondations ou les violences urbaines, la prévention ne peut être que d'une portée relative. Mais il y a des efforts qui portent leurs fruits, dans la protection des bâtiments publics pour les rendre moins vulnérables au vandalisme, dans la gestion des flottes automobiles pour y faire chuter la part des accidents responsables, ou dans la gestion des ressources humaines pour circonscrire le taux d'absentéisme... », estime-t-on à la Smacl.

Laurent-Olivier Chamayou, directeur des branches centralisées pros et entreprises chez MMA, confirme : « L'augmentation des sinistres liés à la malveillance et aux risques naturels incite les assureurs à la prudence, et les perspectives tarifaires sont plutôt à la hausse. La prévention devient une nécessité. »

36 767 communes

  • 86% des communes ont moins de 2 000 habitants
  • 3 à 5 ans : La durée moyenne d'un marché public d'assurance
  • 2,5% ont plus de 10 000 habitants
  • 11 communes ont plus de 200 000 habitants

LE COÛT DE L'ASSURANCE

  • Prime moyenne annuelle pour un pack multirisque (hors risque statutaire) : 1 800 à 4 000 € pour les communes de 800 habitants, 5 000 à 15 000 € pour celles de 2 000 habitants.

LES AGENTS GÉNÉRAUX CITOYENS

L'Agéa, fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurance, a mené une initiative inédite à l'occasion des élections municipales de 2014 en mettant à disposition des 7 000 agents adhérents un document récapitulant et chiffrant les risques auxquels les administrés et les communes sont exposés. Distribuées aux candidats, ces plaquettes (tirées à 30 000 exemplaires) offrent une occasion d'évoquer les questions d'assurance que les futurs édiles ne manqueront pas de se poser et ancrent toujours davantage les agents généraux dans la vie de la cité.

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