[DOSSIER] Solvabilité 2 : Plus possible de reculer ! 3/7

S'affranchir du dogme du SCR... une tentation lancinante

Certains défendent encore l'adoption d'un Pilier 1 qui s'affranchirait des fluctuations de marché et des exigences de transparence absolue qui sous-tendent la directive Solvabilité 2 originelle.


Et si le sujet n'était pas tant le calibrage de la formule standard, que sa philosophie même ? Alors que les débats sur le Pilier 1 battent son plein, la question, même si elle arrive un peu tard, mérite d'être posée. Pour certains, il serait heureux que le secteur profite du temps qui le sépare de l'entrée en vigueur complète de Solvabilité 2 - 1er janvier 2016 ou 1er janvier 2017 - pour opérer un « choc de simplification » salvateur. « Il s'agirait de rendre le calcul du ratio de couverture de la marge de solvabilité réglementaire sensiblement plus rapide et intuitif, et son résultat nettement moins volatile », défendait ainsi en juin Thomas Behar, le président de l'Institut des actuaires, lors du colloque de l'Association actuarielle internationale (AAI).

Une analyse partagée par le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), qui plaide pour un Pilier 1 s'affranchissant des fluctuations de marché. « Le SCR en valeur de marché est utile pour le pilotage interne du risque, en particulier dans le cadre de l'Orsa. Il devrait ainsi être réservé au conseil d'administration et au dialogue avec le superviseur, mais non constituer l'indicateur absolu déclenchant les mesures de supervision », milite Bertrand Boivin-Champeaux, directeur retraite et prévoyance du CTIP. Le fait est que le SCR risque d'être un outil de pilotage assez complexe à manier (voir ci-contre).

Le rêve d'un Pilier 1 simplifié pose néanmoins moult questions. Tout d'abord parce que le passage sous bilan prudentiel en valeur de marché, au coeur du dispositif, ne fait plus guère débat. « L'opposition de principe à la fair value a tourné à l'échec systématique, notamment parce qu'il n'y a pas de plan B », rappellent à cet égard Vincent Dupriez et Pierre Planchon, associés chez EY. De façon tout aussi prosaïque, « l'architecture de la formule standard est inscrite dans la directive de 2009, il est hautement improbable qu'elle soit remise en cause », complète Yanick Bonnet, directeur comptabilité et finances du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema).

Le SCR en valeur de marché est utile pour le pilotage interne du risque, en particulier dans le cadre de l'Orsa.

Bertrand Boivin-Champeaux, directeur retraite et prévoyance du CTIP

La transparence totale, principe fondateur

Enfin, n'en déplaisent à ceux qui s'inquiètent des risques liés à la communication de ratios de solvabilité bien plus volatiles que par le passé, la transparence totale est l'un des principes fondateurs de Solvabilité 2. L'adoption d'un régime à la Suisse - avec des exigences de capital et un taux de couverture réservés au superviseur, et non communiqués au marché - semble en l'état peu probable.

Bref, la refonte pure et simple du Pilier 1 n'est pas à l'agenda politique. En revanche, les textes laissent implicitement la possibilité de faire bouger les curseurs. « Les paramètres de la formule standard ne sont pas fixés dans la directive, qui est actuellement l'objet des discussions du trilogue, mais sont développés dans le niveau 2, rappelle Romain Paserot, chef de projet Solvabilité 2 à l'ACPR et directeur des contrôles spécialisés et transversaux. L'opportunité d'une révision limitée de ces paramètres, concernant les investissements de long terme, est d'ailleurs étudiée au sein d'une task force d'EIOPA à la demande de la Commission européenne. Et d'ajouter que : Solvabilité 2 offre la possibilité d'utiliser, après approbation de l'Autorité, des paramètres spécifiques à l'entreprise, ou un modèle interne. » Au prix néanmoins d'une grande complexité...

LE PILIER 1 DE SOLVABILITÉ 2 EN BREF...

Le Pilier 1 détermine les nouvelles exigences de capital qui s'appliqueront aux assureurs. Il repose sur quelques grands principes :

  • Calcul des provisions technique en best estimate.
  • L'élaboration d'un bilan prudentiel en valeur de marché.
  • Des principes en matière d'allocation et d'exigibilité des actifs.
  • Deux exigences de capital, le MCR (capital minimum requis) et le SCR (capital de solvabilité requis).
  • Le MRC correspond au niveau de fonds propres minimum en dessous duquel l'intervention de l'autorité de contrôle est automatique.
  • Le SCR est le niveau de capital cible nécessaire pour que la probabilité de ruine de la compagnie soit inférieure à 0,5 % à horizon 1 an. Calculé soit à partir d'une formule standard, soit à partir d'un modèle interne, le SCR est censé incorporer tous les risques liés à l'activité de l'entreprise, et permettre d'absorber des chocs exceptionnels.

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