Santé : ce qui change au 1er juillet 2016

Santé : ce qui change au 1er juillet 2016
DR Plusieurs évolutions notables pour le monde de la santé au 1er juillet 2016.

Principaux changements concernant le monde de la santé : deux réformes de généralisation, que ce soit du côté du tiers payant ou de celle de la complémentaire santé.

Deux des sujets les plus commentés de ce début d’année 2016 sur le champ de la santé entrent en application ce 1er juillet 2016, parmi de nombreux autres changements touchant à l’épargne ou encore à la consommation (avec, par exemple, les nouvelles obligations d’information des comparateurs en ligne).

L'Alsace-Moselle entre dans l'ANI

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé, applicable sur la quasi-intégralité du territoire au 1er janvier 2016, entre en application six mois plus tard en Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle. La cause de ce report : l’existence préalable du régime local d’Alsace-Moselle, dont l’articulation avec les nouvelles règles engendrées par l’ANI du 11 janvier 2013 a soulevé des débats houleux.

Le décret du 15 mai 2016 a tranché pour de bon ces débats qui ont tourné au dialogue de sourds, donnant raison à la vision des parlementaires mosellans et alsaciens ayant travaillé sur le sujet plutôt qu’à la quasi-intégralité de l’intersyndicale du régime local. L’ANI deviendra donc un troisième niveau de couverture, au-dessus de la Sécurité sociale et du régime local, dont le champ d’application n’est donc pas élargi au niveau du panier de soins ANI.

>> A LIRE. Alsace-Moselle, l'ANI de la discorde

Nouvelle échéance pour le tiers payant

Autre réforme de généralisation suscitant la controverse : celle du tiers payant. La date du 1er juillet 2016 est en effet l’une de celles du calendrier d’application : le tiers payant devient un droit pour les patients couverts à 100% par la Sécurité sociale, c’est-à-dire les femmes enceintes et les personnes en affection de longue durée (ALD). Si ces patients peuvent le demander à partir d’aujourd’hui aux professionnels de santé, ces derniers auront l’obligation de l’appliquer pour ces personnes au 31 décembre 2016.

A cette occasion, l’Unof-CSMF (Union nationale des omnipraticiens français, au sein de la Confédération des Syndicats Médicaux Français) réitère son appel à la «désobéissance civile» et refuse d’appliquer ce tiers payant obligatoire, en dehors du tiers payant social.

>> A LIRE. Généralisation du tiers payant : des enjeux techniques... et politiques

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