Santé collective : le transport routier prépare son appel d'offres

Les partenaires sociaux de la branche du transport routier de marchandises ne chôment pas. À peine séchée l'encre de l'accord sur le régime de frais de santé que les syndicats et les deux fédérations patronales devaient se retrouver à nouveau mi-décembre pour travailler sur l'appel d'offres. En effet, l'accord du 6 décembre prévoit une clause de désignation, mais pas de migration. À compter du 1er janvier 2013, seules les entreprises qui n'ont pas de contrat collectif santé ou qui proposent une couverture inférieure au régime de la branche devront avoir rejoint le ou les opérateurs retenus par les partenaires sociaux.

Le texte paraphé par les syndicats et le patronat instaure un panier de soins, à la différence de celui conclu dans le transport de voyageurs en mai, et le financement du régime à hauteur de 1% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, c'est-à-dire une cotisation d'environ 30 € par mois prise en charge à parité par l'employeur et le salarié. Selon des estimations, près de la moitié des quelque 450 000 salariés de la branche ne seraient pas couverts par leur entreprise, ce qui représenterait un marché potentiel de près de 100 M€ par an.

« Nous entendons lancer cet appel d'offres très rapidement », a commenté Thierry Douine, représentant CFTC, avant de reconnaître implicitement sa préférence pour le groupe de protection sociale D&O : « Nous essayons toujours de rester dans le transport, et nous savons qu'il existe une Maison de la protection sociale des transports. »

« Pas vers l'assurantiel »

Mais Jean-Paul Deneuville, de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), a placé le critère du « mieux-disant » avant la « dimension professionnelle », et Alain Fauqueur, de la Fédération des entreprises du transport et logistique de France (TLF), a expliqué qu'« il n'est jamais bon de donner un principe d'exclusivité à une organisation ».

Bref, la compétition serait ouverte, du moins dans une certaine mesure, si l'on en croit Patrice Clos, de FO : « Il est certain que nous n'irons pas vers l'assurantiel. »