Santé : D&O désigné pour le transport routier de voyageurs

Santé : D&O désigné pour le transport routier de voyageurs

Les partenaires sociaux du transport routier interurbain de voyageurs ont désigné, le 12 juillet, Carcept Prévoyance, l’institution de prévoyance du secteur du transport, membre du groupe de protection sociale D&O, pour gérer le régime de complémentaire santé de la branche. Cette désignation fait suite à la signature, le 24 mai dernier, d’un accord renforçant le dispositif de protection sociale des 84 000 salariés du secteur en instaurant un régime collectif de remboursement de leurs frais de santé.
Selon cet accord, toutes les entreprises devront souscrire un contrat prévoyant un taux de cotisation minimum de 1 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) par salarié, et en financer la moitié (soit moins de 15 € par mois pour le salarié). Le contrat devra également permettre aux salariés qui le souhaitent de renforcer leurs garanties ou de couvrir leurs ayants-droit grâce à des options individuelles facultatives. Le régime minimum prévu par l’accord du 24 mai est par ailleurs assorti d’un engagement de maintien du tarif pendant les 3 premières années à législation fiscale et sociale inchangée.
A compter de la date d’arrêté d’extension de l’accord, les entreprises disposeront d’un délai de libre choix de 6 mois pour se mettre en conformité avec cette obligation. Au-delà, elles devront rejoindre D&O, l’organisme retenu après appel d’offres par la Commission paritaire pour gérer le régime.

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