Santé et prévoyance : groupe Agrica recommandé par la branche du paysage

Santé et prévoyance : groupe Agrica recommandé par la branche du paysage

Les partenaires sociaux de la branche du paysage ont recommandé le groupe de protection sociale Agrica pour la gestion des couvertures santé et prévoyance des 60 000 salariés de ce secteur d'activité.

L'Unep, syndicat employeur des entreprises du paysage, et les syndicats de salariés de ce secteur ont décidé d'intégrer la nouveau contexte juridique concernant les accords de protection sociale complémentaire des branches professionnelles. Le Conseil constitutionnel ayant censuré le recours aux clauses de désignation d'un organisme d'assurance, les partenaires sociaux ont choisi d'avoir recours à la recommandation pour les garanties santé et prévoyance des quelque 60 000 salariésconcernés (100 000 bénéficiaires). Et c'est l'institution de prévoyance Agri Prévoyance du groupe Agrica, auparavant désignée, qui est désormais recommandée.

Des très petites entreprises

"Au terme d’un appel d’offres lancé début 2014, l’ensemble des partenaires sociaux de la branche a renouvelé sa confiance au Groupe [...] sur la base de critères objectifs, tant techniques, de gestion que sur les services ", précise un communiqué du groupe Agrica, qui évoque la signature d'un avenant en mai 2014. Et cela après avoir souligné que le partenariat entre le groupe de protection sociale et la branche du paysage dure depuis plus de dix ans. Ce secteur très diverses, qui recouvre aussi bien l'aménagement et l'entretien de parcs que l'élagage ou les paysagistes d'intérieur, recouvre quelque 28 000 entreprises dont 95% ont moins de 10 salariés selon les chiffres cités par le communiqué.

Les projets de décrets finalisés

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a considérablement remanié la clause de recommandation, même si le Conseil constitutionnel a censuré une partie des dispositions. Elle a prévu toute une procédure sur la mise en concurrence des organismes d'assurance et conditionne son usage a la mise en place de régimes santé ou prévoyance intégrant "un haut degré de solidarité". Ces différents points doivent être précisés par deux décrets attendus pour août ou septembre, selon les dernières informations de la ministre de la Santé, Marisol Touraine. Mais les projets de décret semblent désormais finalisés que ce soit pour la mise en concurrence ou les mécanismes de solidarité.

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