Santé : l’assurance manifeste devant le Sénat pour le libre choix des entreprises

Santé : l’assurance manifeste devant le  Sénat pour le libre choix des entreprises
Les bonnets jaunes souhaitent le retrait du nouveau dispositif du gouvernement sur les recommandations dans les accords de branche santé

A l’initiative du collectif Sauvez les abeilles, rebaptisé les bonnets jaunes, les opposants au nouveau dispositif de recommandations dans les accords santé de branche manifesteront ce mardi à Paris et Quimper. Représentant du courtage, des agents généraux, des compagnies et des mutuelles dénoncent une menace sur plusieurs milliers d’emplois.

Les Abeilles sont sur le pied de guerre. Ce collectif de salariés et dirigeants du courtage, créé ce printemps en opposition aux clauses de désignation dans les accords de branche santé, ne ménage pas son énergie pour faire de la manifestation de ce mardi 12 novembre, à Paris,  une réussite. Ceux qui se sont habilement rebaptisé les « bonnets jaunes », bombardent les réseaux sociaux d’appels à la mobilisation, notamment sur twitter, contre ce qu’ils appellent la « Marisol-Taxe ».

Amendement au PLFSS 2014

En fait de taxe, il s’agit de la hausse du forfait social de 8% à 20% qui touchera les entreprises qui ne suivraient pas les recommandations d’organismes d’assurance faites par les partenaires sociaux en cas d’accord de branche instaurant une complémentaire santé. Ce nouveau dispositif, censé remplacer les clauses de désignation censurées par le Conseil constitutionnel,  a pris la forme d’un amendement déposé par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 par l’Assemblée nationale. Et si la manifestation a lieu devant les grilles du Palais du Luxembourg , c’est que les sénateurs doivent engager, à leur tour, ce mardi après-midi l’examen du PLFSS 2014.

Appel à manifester des organisations du courtage

Cet amendement est rejeté par les bonnets jaunes et par tous ceux qui s’étaient déjà opposés aux clauses de désignation. Motif : il va à l’encontre de la liberté concurrentielle dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés.  Mais à contrario de la mobilisation d’avril dernier, les organisations syndicales des courtiers en assurances s’associent, cette fois  très clairement à la manifestation du 12 novembre. « Nous appelons officiellement nos membres à soutenir ce mouvement de contestation», confirme Yan Le Men, président de la commission des assurances collectives de la CSCA. Et d’ajouter : «Au départ, tous les acteurs de l’assurance n’avaient peut-être pas forcément pris conscience de la gravité de la situation. Aujourd’hui, les enjeux sont bien  appréhendés tant par les courtiers que par les agents généraux, les petites mutuelles et certains assureurs.»

1000 emplois menacés chez Verlingue

Le bureau du Sfac, à l’issue de son assemblée générale, invite aussi les participants à rejoindre le mouvement.  Mais la grogne n’est pas uniquement parisienne.  Verlingue, un des premiers courtiers à avoir réagi officiellement, brandit la possibilité de dégâts considérables au sein même de son activité.  «Par son amendement, le gouvernement sortirait toute une partie des acteurs de l’assurance du dispositif. C’est une menace générale qui pèse sur la profession, et c’est pour cette raison que nous réagissons. Pour Verlingue et Génération, c’est en effet près de 1000 emplois (dont 300 créations envisagées) qui pourraient être menacés en fonction de la décision du Sénat », lance Eric Maumy, directeur général de Verlingue.

Mobilisation en Bretagne

S’inscrivant en écho au rassemblement parisien, les salariés du courtier manifesteront ainsi devant la préfecture de Quimper à 13h. La chambre régionale Agéa de Bretagne a, également, appelé les agents généraux d’assurance à manifester dans le chef-lieu du Finistère. Le président national d’Agéa, Hervé de Veyrac, confirme que la fédération des syndicats d’agents généraux «soutien le mouvement des Abeilles» et explique pourquoi elle  n’a pas lancé d’appel officiel à la manifestation du 12 novembre à Paris : «On se mobilise dans une optique de sauvegarde et de défense de l’emploi dans les territoires.»

Courriers aux Parlementaires


Agéa a, par ailleurs, envoyé un courrier à tous les Parlementaires et explique avoir déjà reçu  30 à 40 réponses leur assurant leur soutien. L’Association diversité et proximité mutualiste (ADPM) a également écrit aux députés et sénateurs afin de dénoncer une « cartellisation de la santé du secteur salarial […] aussi dangereuse que sa version précédente ». L’objectif de la mobilisation est très clairement d’obtenir un retrait du dispositif. Selon les Abeilles, le groupe UMP aurait pris la décision de déposer un amendement dans ce sens. Et bien évidement tout le monde se rappelle que le Sénat avait voté, au printemps dernier, en faveur du libre choix de l’entreprise, avant que l’Assemblée ne rétablisse le possible recours aux clauses de désignation.

Thomas Baume et François Limoge

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Commentaires

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12/11/2013 09h:05

Il suffit de ces partenaires sociaux , ils n'ont pas le monopole de la santé.Les courtiers doivent pouvoir travailler en libre concurrence.

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12/11/2013 10h:08

Je rappelle que les cotisations d'un contrat d'assurance complémentaire sont payées au moins à 50% par les salariés et au plus à 50% par les entreprises. Il n'y a donc aucun scandale à ce que le choix de l'assureur soit décidé conjointement par les deux parties. C'est d'ailleurs ce qui se passe dans la majorité des entreprises, au moins celles qui ont des représentants des salariés

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