Santéclair assigne en justice le syndicat dentaire FSDL pour boycott de son réseau

Santéclair assigne en justice le syndicat dentaire FSDL pour boycott de son réseau
Santéclair demande à la justice de condamner la FSDL à lui verser la somme de 100 000 €. © D.R.

Santéclair assigne le syndicat FSDL au tribunal de grande instance de Paris. La société de services en santé reproche au syndicat dentaire d’appeler au boycott.

Un nouveau contentieux vient d’éclater dans le secteur des plate-formes des complémentaires santé. Après un recours, en août 2014, auprès de l’Autorité de la concurrence, la société de services en santé Santéclair a assigné, le 29 janvier dernier, la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) au tribunal de grande instance (TGI) de Paris pour boycott.

Une activité entravée

La société de services en santé s’estime victime d’une campagne concertée de boycott de son réseau par le syndicat dentaire. Elle demande à la justice de condamner la FSDL à lui verser la somme de 100 000 € et de cesser cette campagne. Selon l’assignation, la campagne de boycott «entrave considérablement l’activité économique de Santéclair». Outre le réseau dentaire (environ 3 000 chirurgiens-dentistes), le réseau d’implantologie serait particulièrement touché, 21 chirurgiens-dentistes partenaires sur 35 ayant résilié leur contrat.

Un précédent en cassation

«Nous pensions en avoir fini des conflits impliquant cette profession», déclare Marianne Binst, directrice générale de Santéclair, en allusion à une décision de la Cour de cassation. En 2011, cette dernière avait rendu un arrêt confirmant une décision de l’Autorité de la concurrence de 2009 à l’encontre du Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes (CNOCD) et de plusieurs ordres départementaux. Faire pression sur des chirurgiens-dentistes pour qu’ils quittent le réseau Santéclair, ou les empêcher de le rejoindre, est une pratique assimilable au boycott, reconnaissait la Cour. Le CNOCD et plusieurs ordres départementaux étaient condamnés à une amende totale de 78 000 €.

Des plaintes ordinales

Depuis, malgré cette jurisprudence et la promulgation de la loi dite «Le Roux», qui a donné un cadre juridique aux réseaux, des chirurgiens-dentises membres de la FSDL (deuxième syndicat de la profession avec environ 30% des voix aux dernière élections), ont à nouveau déterré la hache de guerre contre les plates-formes. Dans plusieurs dizaines de cas, des dentistes membres du syndicat ont déposé des plaintes ordinales devant leur conseil de l’ordre départemental : ces praticiens s’estiment lésés, car leurs patients auraient été détournés vers des confrères en raison des pratiques de Santéclair.

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Commentaires

Santéclair assigne en justice le syndicat dentaire FSDL pour boycott de son réseau

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24/03/2015 08h:49

"ces praticiens s’estiment lésés, car leurs patients auraient été détournés vers des confrères en raison des pratiques de Santéclair" => il est à noter que ces plaintes ordinales ne sont pas déposées par pur plaisir, mais dans le but que les confrères partenaires Santéclair respectent notre code de déontologie. Code qui vise, rappelons-le, à protéger les intérêts du patient! En effet, mieux vaut un dentiste honnête qui prodigue des soins au prix qu'ils valent, qu'un praticien qui brade son travail pour que Santéclair lui envoie du monde, comme si sa réputation ne suffisait pas.On ne marchande pas la santé.

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24/03/2015 09h:43

Pour être complet il faut quand même lire cet article paru dans une revue professionnelle (l'information dentaire).Perquisition civile au siège de SantéclairSitué à Boulogne-Billancourt (92), le siège de Santéclair, plate-forme de gestion du risque santé pour le compte de multiples complémentaires a été perquisitionné par un huissier début février à la demande du Président du tribunal de grande instance de Nanterre.Le tribunal avait été saisi au mois de novembre 2014 par l’avocat de la FSDL en charge de plusieurs plaintes ordinales déposées par des praticiens adhérents de ce syndicat à l’encontre de chirurgiens-dentistes partenaires de Santéclair. Ces plaintes concernent le détournement des patients de ces praticiens non affiliés, vers des chirurgiens-dentistes intégrés dans ce réseau (ils seraient 3 000 aujourd’hui et 35 en implantologie selon le site internet de Santéclair).La perquisition devait permettre d'obtenir les scripts utilisés par les conseillers Santéclair lors des conversations avec les assurés concernant la prise en charge de leur devis prothétique ou implantaire. C’est à ce moment là, en effet, que Santéclair propose à l’assuré de consulter un chirurgien-dentiste affilié à son réseau pour faire baisser le prix de son reste à charge. Les praticiens adhérents acceptant de pratiquer des tarifs de 20 à 50 % plus bas que ceux ordinairement constatés.L’avocat de la FSDL considère que ces méthodes de détournement de patientèle, mais aussi de publicité et de compérage, sont contraires à la déontologie. Il conseille donc aux praticiens adhérents à ce syndicat victimes de ces pratiques de porter plainte auprès de leur Conseil départemental de l’ordre. Plusieurs procédures sont en cours. Cette perquisition pourrait permettre à cet avocat et aux praticiens qu'il défend, d’apporter devant le juge ordinal les preuves de ces détournements.Par ailleurs, la FSDL est assigné (depuis la fin janvier) par Santéclair devant le Tribunal de grande instance de Paris pour, notamment, « dénigrement », « attaques et menaces visant la direction » de la plate-forme et « appel au boycott des fournisseurs de Santéclair », pour des propos tenus sur différents réseaux sociaux et sur le site internet du syndicat.

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