Scandale du Cref-Corem : l’UMR visée par une enquête de justice

Scandale du Cref-Corem : l’UMR visée par une enquête de justice

Le Parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire suite à la plainte pour tromperie déposée au pénal contre l'UMR (Union Mutualiste de Retraite)  le 2 avril dernier.

Nouveau rebondissement dans l’affaire Cref-Corem. Le Parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire suite à la plainte pour tromperie déposée contre l'UMR (Union Mutualiste de Retraite) par des épargnants du produit Corem  et le CIDS (Comité de défense et d’information des sociétaires du Cref) le 2 avril dernier. Cette plainte au pénal avait été annoncée dès novembre dernier, peu après la décision par l'UMR de mesures destinées à enrayer le défaut de provisionnement de ce produit de retraite complémentaire facultatif, dont la rente est versée à vie.

Le scandale du Cref

Pour mémoire, l’UMR a repris en 2002 la gestion de l’ex-Cref (rebaptisé Corem depuis),  produit de retraite complémentaire de fonctionnaires ayant défrayé la chronique pour avoir spolié plusieurs milliers d’épargnants. Ce régime de retraite à adhésion facultative, qui a compté jusqu'à 450.000 adhérents, a explosé en vol, faute d'avoir été suffisamment provisionné, mais aussi en raison de son fonctionnement mixte (un tiers par capitalisation, deux tiers par répartition). Il est aujourd'hui fermé à toute souscription nouvelle.
La justice s’est déjà prononcée à plusieurs reprises sur le « scandale du Cref » : la MRFP, qui gérait le Cref à l’époque, a été condamnée dans un arrêt rendu par la Cour d’Appel  de Paris le 29 avril 2011, et ses anciens dirigeants ont été définitivement  condamnés pour abus de confiance par la Cour  d’Appel de Paris en mars 2014.

L’UMR visée

Mais cette fois, c’est l’UMR qui est visée, et,à travers elle le Corem, qui lui est toujours ouvert à la souscription. Ce qui lui est reproché ? « Communication mensongère » et « opacité de l'information délivrée », principalement. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est également dans le viseur du fait de son « inertie ». « Héritière de la défunte MRFP, l’UMR s'est  toujours prévalue dans ses documents promotionnels et contractuels de commercialiser, un produit « sûr et performant » dénommé Corem.  Elle s'est toujours défendue dans sa communication que le produit Corem est bien distinct du Cref, son funeste prédécesseur qui a fait 450 000 victimes, rappelle le CIDS dans un communiqué diffusé ce jour. Sur la base de cette promesse de « sûreté » et de « performance », 30 000 nouveaux cotisants Corem ont été recrutés depuis 2002 principalement par la MGEN et la MAIF, mutuelles adhérentes de l'UMR, commercialisant le complément retraite Corem pour la majeure partie à destination des personnels de la Fonction Publique ».

Défaut de provisionnement

Le problème est que ce nouveau régime souffre également d'un sous-provisionnement, amplifié par l'environnement de taux bas et par la perspective de Solvabilité 2, ce qui l’a amené à prendre un certain nombre de mesures sévères en fin d’année dernière.

Les allocataires du R1 (régime fermé, ex-Cref), ont ainsi vu leur rente baisser d'environ 30%. Concernant les souscripteurs du Corem, il a été décidé de reporter de 60 à 62 ans la date d'entrée en jouissance de leur retraite complémentaire à taux plein, et le taux d'escompte (c'est à dire la promesse de rendement) de leur épargne en cours de constitution a été ramené de 2,3% à 1,5%.

« En dépit d'un 1er train de mesures drastiques prises unilatéralement et sans préavis par l'UMR en novembre 2014, consistant à une mise à la diète sévère de ses adhérents, le défaut de provisionnement du régime Corem continue de s'aggraver, au préjudice des épargnants (2,9 Md€ de défaut de provisionnement), lesquels redoutent un nouveau coup de rabot et s'inquiètent pour l'avenir de leur épargne retraite », déplore aujourd’hui le CIDS.

L'UMR défend sa position

Interrogée, l'UMR juge tout d'abord « normal » que le procureur souhaite ouvrir une enquête suite au dépôt de la plainte, étant donné la sensiblité du sujet. Elle se défend toutefois des accusations d'information trompeuse. « Nous avons vérifié nos procédés de souscription. L'information donnée aux épargnants est complète puisqu'il dispose à la fois du taux de provisionnement selon le régime dérogatoire de 2002 [NDLR : 102% à fin 2014] et du non-provisionnement selon le régime de droit commun, sachant que nous sommes dans une démarche de convergence », explique Paul Le Bihan, directeur général de l'UMR. Concernant les mesures prises en fin d'année dernière sur le Corem, il rappelle « qu'il ne s'agit pas de mesures prises sur les rentes, mais d'ajustements techniques logiques et normaux dans le cadre du pilotage de ce genre de régime, étant donné l'environnement de taux très bas ». Enfin, concernant l'entrée en vigueur de Solvabilité 2 au 1er janvier 2016, et donc l'avenir du régime dérogatoire de provisionnement, il indique que « le Corem est éligible au dispositif du paquet branches longues »  et que cela fait précisément partie de discussions en cours avec l'ACPR. La mise en conformité avec Solvabilité 2 pourrait ainsi être gérée dans le temps...

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