Scandale du Cref : la cour d’appel allège la condamnation

Scandale du Cref : la cour d’appel allège la condamnation
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C’est certainement la fin d’un des chapitres du scandale du Cref. Ce 11 avril, la Cour d’appel de Paris a rendu son arrêt concernant les prévenus poursuivis pour abus de confiance dans l’affaire de la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP). Résultats : à l’exception de Jean-Louis Vaucoret, condamné à une amende de 7 500 €, les six autres anciens dirigeants de la MRFP se sont vus infliger une amende de 5 000 €, majorant les amendes prononcées en première instance. Toutefois, lors du procès en juin 2011, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné les prévenus à des peines de 8 à 10 mois de prison avec sursis. Une sanction aujourd’hui effacée.

Pas en cassation

«Ce que nous retenons avant tout, c’est que la condamnation a été confirmée», indique Me Nicolas Lecoq-Vallon. L'avocat de quelque 4 000 victimes de la faillite du Cref précise que, suite à cette décision de justice, ces derniers «ne se pourvoiraient pas en cassation». A noter que concernant René Teulade, décédé en février dernier, l’action publique s’éteint.

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