[DOSSIER] Dossier spécial courtiers 10/11

Se relever après une sanction de l’ACPR L’exemple d’Arca Patrimoine

Se relever après une sanction de l’ACPR L’exemple d’Arca Patrimoine
Laetitia DUARTE À Paris, le siège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui surveille l’activité des banques et des assurances.

Le 18 juin 2013, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), sanctionnait pour la première fois un courtier en assurances, Arca Patrimoine, spécialisé en assurance vie, pour manquement à ses obligations d’information et de conseil. Depuis, le cabinet a mené un travail de réorganisation pour remonter la pente.

C’est une décision qui n’est pas passée inaperçue. En effet, lorsque le gendarme de la banque et de l’assurance a ­infligé une amende de 150 000 € à l’encontre d’Arca Patrimoine, il s’agissait d’une première pour un courtier en assurances et, pour lui donner valeur d’exemple, l’autorité a souhaité rendre sa décision publi­que. Après un an et demi d’enquête, et notamment la présence de six ­inspecteurs en permanence dans les locaux du courtier pendant cinq mois, la commis­sion des sanctions de l’ACPR avait retenu quatre griefs.

D’abord des manquements sur la présentation des contrats d’assurance vie, notamment sur les risques de perte de capital et l’adéquation du produit aux besoins du client, ­ensuite la méconnaissance de la ­situation finan­cière du client, ­l’absence de recueil de renseignements sur la connaissance et l­’expérience du client en matière ­financière et, enfin, l’absence de j­ustifications sur le conseil fourni, telle la vente de ­produits de défiscalisation à des personnes non-imposables. Comment se relever d’une telle sanction ? ­Retour sur les actions mises en place par Arca Patrimoine.

« Ce fut un choc indiscutable, en ­externe mais surtout en interne », rappelle Emmanuel Bouriez, nommé directeur général adjoint en juin?2015 et chargé de chapeauter la réorga­nisation de l’entreprise. Grâce à son parcours dans le monde bancaire (BNP Paribas, Crédit social des fonctionnaires, puis Crédit municipal de Paris), le manager a l’habitude des exigences de l’ACPR.

Le déroulement du contrôle

  1. Envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception dite d’assujettissement au contrôle. L’exemple d’Arca Patrimoine
  2. Appel du chef de mission et annonce de la date pour le début du contrôle.
  3. Aucune limite de temps n’est prévue par les textes pour sa durée.
  4. Établissement d’un prérapport.
  5. La personne contrôlée peut formuler ses observations.
  6. Établissement du rapport définitif soumis au secrétaire général de l’ACPR.
  7. Convocation au moins 8 jours à l’avance en cas d’audition devant le collège de l’autorité de contrôle.

Construction d’une norme ISO 9001

Chaque semaine, Emmanuel ­Bouriez préside ainsi deux comités composés de respon­sables commerciaux et qualité qui étudient une vingtaine de dossiers, soit ceux qui atteignent ou dépassent un seuil d’alerte préa­lablement fixé. « Après le contrôle ACPR, l’entreprise s’est mobilisée pour répondre rapidement aux ­recomman­dations. Nous avons développé un groupe d’auditeurs internes pour nous assurer de la bonne application de nos procédures », relate-t-il. Pour avoir un cadre défini et se ­préparer à un prochain contrôle, l’entreprise a choisi de construire sa propre norme ISO 9001 en s’appuyant sur les recommandations de l’ACPR. Seize procédures distinctes ont été établies pour garantir la qualité du parcours client. La certification a été attribuée après un audit externe de près de deux mois à l’automne 2015. Un contrôle annuel est ensuite réalisé chaque année. Sur le terrain, le courtier, qui s’appuie sur des mandataires d’intermédiaires d’assurance pour prospecter les épargnants, a désormais sept inspecteurs commerciaux chargés d’animer, mais aussi de contrôler la chaîne de distribution. Des appels systématiques sont passés aux clients par un organisme indépendant, pour vérifier la bonne connaissance du contrat. Concernant le calcul de la capacité d’épargne dont l’ACPR estimait qu’elle ne prenait pas en compte les charges courantes, il a été automatisé. Enfin, le dernier chantier, qui a abouti ce mois-ci, a consisté en la numérisation du document complet sur le devoir de conseil. « Il regroupe des éléments qui étaient auparavant disséminés dans plusieurs documents (connaissance du client, capacité d’épargne, appétence au risque, etc.) », précise le ­directeur général adjoint. « Nous avons simplifié nos procédures pour les clarifier. »

Après le contrôle ACPR, l’entreprise s’est mobilisée pour répondre rapidement aux recommandations. Nous avons développé un groupe d’auditeurs internes pour nous assurer de la bonne application de nos procédures.

Emmanuel Bouriez, directeur général adjoint d’Arca Patrimoine

Une activité en hausse

Le courtier, qui a connu une chute de son chiffre d’affaires, de 14,7 M€ en 2012 à 13,3 M€ en 2014, a vu son activité remonter à 15 M€ en 2015. « Nos marges sur nos offres ont baissé, assure Emmanuel Bouriez, mais notre volume d’activité s’affiche à la hausse. » Arca Patrimoine, qui réalisait 95 % de son business avec un seul porteur de risque avant la sanction, a également cherché à élargir son panel de porteurs de risques.

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