Sécurité routière : le Parlement européen adopte des sanctions sans frontières

Le Parlement européen a donné son feu vert, le 6 juillet, aux nouvelles règles de coopération policière en matière de sécurité routière. L'échange des informations d'immatriculation des véhicules entre Etats membres deviendra la règle afin que les infractions les plus dangereuses au code de la route puissent donner lieu à des poursuites, où qu'elles soient commises dans l'Union. L'objectif de cette directive est donc de renforcer la sécurité routière et d'assurer l'égalité devant la loi de tous les contrevenants, y compris ceux qui résident dans un autre pays de l'UE. La directive devra être adoptée à l'unanimité par le conseil des ministres pour pouvoir entrer en vigueur le lendemain de sa publication et les Etats membres disposeront de 24 mois maximum pour appliquer ces nouvelles règles, à l'exception de l'Irlande, du Royaume-Uni et du Danemark qui restent pour l'instant en dehors de ce système.

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Mission d'optimisation de la TVA et de la taxe sur salaires

CHU de St Etienne

25 mai

42 - Chazelles-sur-Lyon

Services d'assurances.

Ozanam

25 mai

972 - SA HLM OZANAM

Fourniture et livraison de titres restaurant.

Paris Terre d'Envol

25 mai

93 - AULNAY SOUS BOIS

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Sécurité routière : le Parlement européen adopte des sanctions sans frontières

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié