[DOSSIER] Une année d'assurance 8/13

SEPTEMBRE 2011

2 septembre

Patrick Werner rejoint Gras Savoye en tant que directeur général, tandis que Patrick Lucas reste président du conseil d'administration. Cette nomination ne laisse pas le marché indifférent, tant l'ancien président de La Banque postale est emblématique. Néanmoins, beaucoup soulignent les importants défis qu'il aura à relever en matière de gouvernance et de gestion des relations sociales.

Une mission juridique du Conseil d'État a mis un terme au projet de carte de complémentaire santé Duo, portée par la FFSA. Elle relève plusieurs problèmes de droit, dont le principe de spécialité. Ainsi, la Caisse nationale d'assurance maladie et le GIE Sesam-Vitale n'ont pas vocation à s'impliquer dans le développement d'une carte porteuse de droits à l'assurance complémentaire.

16 septembre

Nouvelle rupture dans les négociations sur le secteur optionnel, secteur tarifaire intermédiaire pour les spécialités de plateaux techniques lourds (chirurgie, obstétrique, anesthésie). En cause : l'adoption de la loi de Finances rectificative qui double la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) appliquée aux contrats solidaires et responsables. Trop c'est trop pour l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam).

April annonce la rationalisation de ses deux réseaux, April Mon assurance (190 boutiques) et April Santé (60). Fin 2012, il n'y aura plus qu'un seul réseau de 250 boutiques à l'enseigne April. Un résultat très éloigné des objectifs du courtier grossiste lyonnais, qui avait annoncé en 2007 viser les 600 boutiques santé.

24 septembre

Covéa se renforce dans la santé-prévoyance, alors qu'à travers ses trois marques (GMF, Maaf et MMA), la Sgam couvre déjà 2 millions de personnes. Après avoir officialisé, au début de l'été, l'adhésion de l'institution de prévoyance Apgis, Covéa annonce la création d'un pôle dédié, Covéa santé et prévoyance, dont la direction générale déléguée est confiée à Didier Bazzocchi.

Comme les assureurs et les intermédiaires, les mutuelles devront désormais, elles aussi, conseiller leurs clients par écrit en matière d'épargne et d'assurance vie. C'est ce qui ressort du décret d'application du devoir de conseil des organismes mutualistes paru au Journal officiel du 8 septembre.

30 septembre

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit des économies liées à l'harmonisation du mode de calcul des indemnités journalières. Mais la mesure qui vise à passer de 50% du salaire brut à 60% du salaire net suscite l'hostilité des députés de la majorité. Finalement, un accord est trouvé avec le gouvernement qui prévoit de réduire les indemnités journalières au-delà d'un plafond de 2 500 €. Cette décision, qui exige un décret, aura également un impact sur les régimes de prévoyance.

L'ASSURANCE VIE N'EST PAS TROP SURTAXÉE

Contre toute attente et alors que l'État racle les fonds de tiroir pour réduire le déficit public, la fiscalité de l'assurance vie a été assez préservée en 2011. Le premier collectif budgétaire de juillet a relevé de 20 à 25 % les droits de succession, mais uniquement sur les contrats dépassant 902 838 € et après abattement de 152 500 €. La taxation de 20 % s'applique désormais sur les contrats des non-résidents français souscrits en France. En cas de clause bénéficiaire démembrée, les nus-propriétaires (et plus seulement les usufruitiers) devront s'acquitter des droits de succession (après abattement de 152 500 €). Le deuxième collectif budgétaire de septembre a augmenté de 12,3 à 13,5 % le taux des prélèvements sociaux (CSG, CRDS) sur les produits d'épargne, dont l'assurance vie.

Nous allons fixer des exigences déontologiques
aux comparateurs d’assurances.

Emmanuel Constant, président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF).

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