« Si les taux bas se maintiennent, une baisse des rentes n’ est pas à exclure »

« Si les taux bas se maintiennent,  une baisse des rentes n’ est pas à exclure »
Paul Le Bihan, directeur général de l’Union mutualiste retraite

Mise en cause par la justice dans le scandale du Cref, et contrainte en 2014 de baisser les rentes versées à des enseignants retraités, l’Union mutualiste retraite (UMR) vit une période agitée. Bien qu’il soit satisfait du travail de reprise effectué depuis deux ans, son directeur général, Paul Le Bilan, explique pourquoi l’UMR n’est pas encore totalement sortie de cette zone de turbulence.

Sept mois après l’entrée en vigueur de Solvabilité 2, comment avez-vous réussi à surmonter cette réforme réglementaire ?
Afin de ne pas rencontrer de difficultés sous Solvabilité 2, nous avons sollicité l’ACPR en 2015 pour utiliser des mesures spécifiques, comme le permet la directive Omnibus 2. L’une de ces mesures devait notamment nous permettre de lisser le passage de nos provisions de Solvabilité 1 à Solvabilité 2 sur 16 ans. Cet exercice impliquait que le conseil d’administration de l’UMR définisse des mesures nécessaires à prendre en cas de scénario négatif. C’est ce que nous avons fait. Ainsi, si l’environnement financier devait ne pas nous être favorable dans les prochaines années, les modalités de baisse de la valeur de service du point sont désormais portées à la connaissance des adhérents. En janvier dernier, le collège de l’ACPR a autorisé l’UMR à appliquer ces mesures spécifiques, si bien qu’aujourd’hui nous pouvons affirmer que nous respectons les contraintes de réglementation Solvabilité 2.

Après une fin d’année 2014 agitée (voir ci-contre), l’UMR a-t-elle redressé la barre en 2015 ?
Grâce à des frais de gestion maîtrisés, nous affichons un ­résultat net de 19,6 M€ au 31 décembre 2015. Sur la base du régime dérogatoire dont nous bénéficions depuis 2002 (1), le taux de couverture du Corem est de 106 %, soit en amélioration de près de 2 points sur un an. Pour avoir repris le portefeuille mais aussi le défaut de provisionnement du Cref il y a 14 ans, nous avons ­négocié avec l’État un plan de convergence. Le Corem respecte donc parfaitement la trajectoire du décret de 2002 qui doit nous conduire à satisfaire aux règles de droit commun fin 2027.

Justement aujourd’hui, quel est votre taux de couverture, en se basant sur le régime de droit commun ?
Actualisés au taux réglementaire de 1,5 %, les engagements de ­retraite du régime Corem sont couverts à hauteur de 82,9 %.

Soit un niveau de couverture de 6,8 Md€ sur 8,2 Md€ d’enga­gements. Autrement dit, sur ces bases, le montant des actifs ­restant à constituer s’élève à 1,4 Md€.

L’UMR est-elle définitivement sortie d’affaire ?
Même si la base de notre régime est saine, le niveau bas des taux d’intérêts nous préoccupe. Car si ces taux se maintiennent durablement en dessous de 1 %, nous serons obligés de nous poser la question de la valeur de service du point. Tous les scénarios doivent être pris en compte, et une ­mesure de baisse des rentes n’est pas à exclure. Au cours des 9 réunions régionales que nous avons organisées depuis le début de l’année, nous avons averti nos adhérents de ces différentes ­hypothèses.

Ne redoutez-vous pas, non plus, que l’UMR soit prochainement condamnée dans le « scandale du Cref » (voir ci-contre) ?
Au risque de nous répéter, l’UMR n’est pas impliqué dans le « scandale du Cref ». Le 14?novembre 2012, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel du 29?avril 2011 qui met l’UMR hors de cause dans le procès du Cref. C’est une décision qui fait foi. Concernant la plainte pour tromperie qui planerait au-­dessus de notre tête depuis plus d’un an, nous n’avons jamais été sollicités par la justice.

Dans ce contexte, comment évoluent les adhésions à l’UMR ?
Les adhésions à l’UMR évoluent doucement. Afin de gagner en visibilité, nous sommes en train de travailler sur une offre plus globale avec la MGEN, qui dépasserait la seule offre Corem. Pour préparer au mieux la retraite, nous souhaitons désormais pouvoir raisonner en gammes de produits. Et ne plus proposer un seul produit tunnel.

Cref/UMR : Un feuilleton débuté il y a 14 ans

  • 2002 L’UMR reprend l’ex-Cref (devenu Corem), produit de retraite supplémentaire géré par la Mutuelle retraite de la Fonction Publique (MRFP). À cause d’un défaut de provisionnement de 1,6 Md€, le régime avait taillé dans les droits de 450 000 fonctionnaires, et réduit de 16 % en moyenne le montant des retraites.
  • 2011 La cour d’appel de Paris condamne la MRFP à verser aux adhérents de l’ex-Cref, 5,5 M€ au titre de la violation de son devoir de conseil dans la gestion de cette retraite complémentaire. À la suite de la condamnation, la MRFP est mise en liquidation judiciaire. L’UMR est, quant à elle, mise hors de cause.
  • 2011Les adhérents de l’ex-Cref et la mandataire judiciaire assignent les anciens dirigeants de la MRFP pour faute de gestion, ainsi que l’UMR en comblement de passif.
  • 2015 Le Parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire, suite à une plainte pour tromperie déposée au pénal par les épargnants du Corem contre l’UMR.
  • 2016 Trois anciens dirigeants de la MRFP sont condamnés à verser 500 000 € à la liquidatrice de la MRFP. « Cette décision est de bon augure pour la procédure contre l’UMR », estime Nicolas Lecoq-Vallon, avocat des membres du CID S (Comité d’information et de défense des sociétaires du Cref).

L’UMR, une union mutualiste créée en 2002

  • Créé en 2002 par des mutuelles de la Fonction publique dont la MGEN et la MFP, l’Union mutualiste retraite (UMR) assure la gestion de 4 régimes de retraite, dont le Corem, régime mutualiste de retraite par points.
  • L’UMR compte 401 936 adhérents, et gère 8,6 Md€ d’actifs, avec valeur comptable, tous régimes confondus.
  • Fin 2014, à cause entre autres des nouvelles règles prudentielles liées à Solvabilité 2 et des taux d’intérêts historiquement bas, l’UMR décide de baisser de 30 % les rentes versées à quelque 110 000 fonctionnaires retraités.

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