Smacl Assurances adapte sa gouvernance à Solvabilité 2

Smacl Assurances adapte sa gouvernance à Solvabilité 2
Jean-Luc de Boissieu, président du conseil de surveillance de Smacl Assurances. ©B. Martinez

Bientôt un président de conseil d’administration et un directeur général à la tête de Smacl Assurances. La mutuelle des collectivités locales s’apprête à tourner une page dans l’histoire de sa gouvernance. Et pour cause : le conseil de surveillance, réuni ce vendredi 19 décembre, vient en effet d’adopter le principe d’une convocation d’une assemblée générale extraordinaire le 24 avril 2015 à Bayeux en vue de modifier ses statuts.

Principal changement : le retour à une gouvernance moniste à conseil d’administration et direction générale en lieu et place d’une organisation duale à conseil de surveillance et directoire depuis 2005.

La règle des « quatre yeux » dicte ce changement

Cette décision est parti du constat suivant : un conseil de surveillance est légalement interdit de toute immixtion dans la gestion de la société. Il nomme le directoire et le contrôle mais il est tenu de s’abstenir de tout acte de gestion. Ce qui n’est pas sans soulever un problème de gouvernance dans la perspective de Solvabilité 2.

Car le président du conseil de surveillance ne peut, dans les faits, faire partie des fameux « quatre yeux » prévus par la directive européenne, encore moins être considéré comme « dirigeant effectif ». « Les représentants des sociétaires, dans une mutuelle, ne peuvent pas être étrangers à la définition de la stratégie, ni aux prises de décisions majeures. C’est pourquoi le président du conseil, en leur nom, doit être considéré, avec la direction générale, comme dirigeant effectif au sens de Solva 2 », explique une source interne à Smacl.

Jean-Luc de Boissieu, président, Christian Ottavioli, directeur général

Dès lors, l’actuel président du conseil de surveillance, Jean-Luc de Boissieu devrait être désigné président du conseil d’administration de la mutuelle. Ce dernier ne sera toutefois pas PDG. Le président du directoire, Christian Ottavioli, devrait, quant à lui, être nommé directeur général.

Les deux autres membres du directoire, Laurent Jacques et Véronique Thomas, devraient être nommés directeurs généraux délégués.

Le projet dans les mains de l’ACPR

Le projet, fraîchement validé par le conseil de surveillance, est actuellement soumis à l’approbation de l’ACPR. Il sera également soumis à l’avis du comité d’entreprise avant l’adoption finale de l’assemblée générale de Bayeux.

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