Smacl Assurances couvre les dirigeants d’entreprises publiques locales

Smacl Assurances couvre les dirigeants d’entreprises publiques locales
Smacl Assurances propose désormais un contrat « Sécurité » à destination des quelque 1200 dirigeants d’entreprises publiques locales (EPL) en France.

La mutuelle d’assurance des collectivités locales a conçu, en partenariat avec la Fédération des entreprises publiques locales (EPL), un contrat qui couvre la responsabilité personnelle, la défense pénale et les accidents corporels des dirigeants de ces sociétés.

Smacl Assurances propose désormais un contrat « Sécurité » à destination des quelque 1200 dirigeants d’entreprises publiques locales (EPL) en France. Elaboré en partenariat avec la Fédération des EPL, le contrat repose sur une couverture et un accompagnement juridique pour ces acteurs qui développent des projets et services en lien avec les collectivités locales.

trois garanties :

  • Une garantie responsabilité personnelle du dirigeant lors de réclamations introduites contre l’assuré et résultant d’une faute. Exemples : fautes de gestion, manquement aux obligations légales…
  • Mise en cause au plan pénal de l’assuré dans le cadre de ses fonctions de dirigeant : prise en charge des frais nécessaires à la défense pénale.
  • Indemnisation du préjudice corporel en cas d’accident survenu à l’occasion ou du fait de ses fonctions et indemnisation du préjudice subi par les bénéficiaires du fait du décès de l’assuré.
Entreprises publiques locales : de quoi parle-t-on ?

Les Entreprises publiques locales (EPL) sont des entreprises au service des collectivités locales, des territoires et de leurs habitants. Elles interviennent dans une quarantaine de domaines d'activité : aménagement, logement, transports, tourisme, énergie, déchets

En France, on dénombre 1208 EPL se répartissant entre des sociétés d’économie mixte (Sem), des sociétés publiques locales (SPL) et des sociétés d’économie mixte à opération unique (SemOp). Leur chiffre d’affaires s’élève à 12 Md€ en 2014 pour 60 000 personnes employées.

Les Sem et les SPL ne se distinguent qu'aux niveaux de la composition du capital social et des relations contractuelles avec leurs collectivités locales actionnaires. Dans le cas des Sem, le capital est mixte (de 50 à 85% pour le capital public et de 15 à moins de 50 % pour le capital dit privé) alors que pour les SPL, les collectivités locales (au moins au nombre de 2) détiennent la totalité du capital.

Emploi

Assistra

Chef de Parc Automobile H/F

Postuler

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Smacl Assurances couvre les dirigeants d’entreprises publiques locales

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié