Smacl : bataille autour d'une marque

Smacl : bataille autour d'une marque
Jean-Luc de Boissieu, président de Smacl Assurances, et Robert Chiche, président de Smacl Santé.

Si le divorce au sein de la Sgam entre Smacl Assurances et Smacl Santé est désormais acté, les deux entités se laissent vingt-quatre mois pour s’accorder sur le devenir et l’exploitation de la marque Smacl. À défaut, la requête sera portée devant les tribunaux.

Cette fois-ci, le cordon semble bel et bien rompu entre Smacl Assurances, la mutuelle d’assurance des collectivités locales, et Smacl Santé, la mutuelle de livre II qui porte les activités santé et prévoyance. Au terme de six mois de médiation pour déterminer ce que serait leur futur commun (ou pas) dans un environnement Solvabilité 2, les dirigeants des deux entités membres de la Société de groupe d’assurance mutuelle (Sgam) Smacl sont tombés d’accord… sur leur désaccord ! L’assemblée générale mixte de la Sgam, qui s’est tenue le 14 janvier, a conclu au rejet de l’adaptation de la structure actuelle en groupe prudentiel, à savoir doter la Sgam d’une structure de tête, d’une gouvernance commune et de liens de solidarité financière. Une démarche intégratrice, à l’origine portée par Smacl Assurances, mais rejetée par Smacl Santé. Principal désaccord, la crainte de la mutuelle santé de disparaître dans le cadre du rapprochement en cours entre Smacl Assurances et la Mutuelle nationale territoriale (MNT), dévoilé en décembre 2014 et formalisé depuis le 1er janvier 2016 par la création de l’Union de groupe mutualiste (UGM) « Territoires d’Avenir ». Un nouveau poids lourd mutualiste et territorial d’1 Md€ qui gêne Smacl Santé aux entournures : « Nous aurions pu tout à fait accepter d’évoluer vers une Sgam prudentielle mais Smacl Assurances l’a conditionné à une fusion-absorption de Smacl Santé dans MNT, laquelle s’est illustrée ces 50 dernières années par une profusion de fusions », souligne Robert Chiche, son président. Et d’ajouter : « Ce n’est pas notre choix, non pour défendre un patriotisme de structure, mais parce que le marché s’est montré sensible à l’alternative que nous portons ».

Un débat de fond

Il faut dire que la mutuelle santé avait été créée en 2006 par Smacl Assurances précisément pour rivaliser avec la MNT sur le terrain de la santé et de la prévoyance. Refusant toute idée de disparition, Smacl Santé préconise une autre option, celle de transformer d’ici le 31 décembre 2017 – délai de la transitoire d’exécution fixée par l’ACPR –, la Sgam en Groupement d’assurance mutuelle (GAM), schéma moins intégrateur. Une conversion qui soulève deux questions du côté de Smacl Assurances : « D’une part, les statuts de la Sgam sont-ils encore valables à partir du moment où les deux structures ont annoncé qu’elles ne souhaitaient plus la conserver ? D’autre part, que faire, si au terme des deux ans, nous n’avons pas pris les dispositions pour adopter le GAM ? », s’interroge Jean-Luc de Boissieu, son président. Joint par L’Argus, l’ACPR se borne à rappeler que « la modification des statuts et conventions d’affiliation pour se conformer aux dispositions de la transitoire n’est pas soumise à son autorisation. La transformation en GAM ou UGM (Union de groupe mutualiste) nécessite, quant à elle, de résilier les conventions d’affiliation existantes, ce qui est soumis à l’autorisation de l’ACPR ». Reste qu’en toile de fond, la ligne de fracture entre les deux structures se situe moins sur un terrain prudentiel que sur l’exploitation de la marque et de la dénomination sociale, lesquelles font l’objet d’intenses discussions lors de la médiation : « Que nous soyons une Sgam, un GAM ou deux sociétés indépendantes, la question se pose de l’utilisation de la marque Smacl. Chez Smacl Assurances, nous estimons que pour utiliser la marque il faut relever du même groupe. A contrario, Smacl Santé semble considérer que l’on peut porter le même nom sans appartenir au même groupe. C’est un vrai débat de fond », explique Jean-Luc de Boissieu. D’autant qu’à ce jour, en vertu d’accords signés par le passé, la marque reste la propriété de la Sgam, mais rien dans les statuts ne fixe de règles évidentes sur son usage et sa propriété en cas de dissolution de la structure de tête. Faute de parvenir à démêler l’écheveau d’ici deux ans, les deux entités s’en remettront aux autorités de tutelle (Autorité de la concurrence et ACPR). À défaut, le différend ira devant les tribunaux, prévient Smacl Assurances. Un scénario que n’envisage pas un seul instant Smacl Santé.

Si Smacl Santé utilise la marque en adhérant à un autre groupe, cela pose un problème de principe. Deux sociétés peuventelles commercialiser les mêmes produits sous la même marque, auprès d’un même public affinitaire, tout en appartenant à deux groupes différents ?

Jean-Luc de Boissieu, président de Smacl Assurances

Nous continuerons d’utiliser notre marque. Nous proposerons des solutions de concertation, mais nous n’allons pas spontanément abandonner un nom alors que nos propres alliances stratégiques n’émettent aucune incompatibilité

Robert Chiche, président de Smacl Santé

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