Solidaires et responsables, vraiment ?

Solidaires et responsables, vraiment ?
Epaillard+Machado Vincent Harel, directeur des grands comptes santé-prévoyance au sein de Mercer

Lors de la clôture du 40e congrès de la Mutua­lité, en octobre 2012, François Hollan­de avait annoncé son souhait de généraliser la complémentaire santé à tous les Français, à l’horizon 2017. L’objectif : garantir un accès aux soins plus aisés pour chacun. Remédier à la supposée injustice des avantages fiscaux et sociaux des contrats complémentaires santé collectifs d’entreprise, mais aussi rendre le contrat solidaire et responsable facteur de maîtrise des dépenses et des restes à charge, telles étaient les autres ambitions, louables, de ce projet. Qu’en est-il dans les faits ?

Au prétexte de la protection des citoyens, la complexité, l’injustice sociale et des coûts supplé­mentaires pour les entreprises l’ont donc une nouvelle fois emporté sur le reste...

Deux ans d’activisme réglementaire, législatif et corporatiste aboutissent à la généralisation imminente de la complémentaire santé. La révision du cahier des charges du contrat solidaire et responsable est également en marche ainsi que le cadrage des modalités de mise en concurrence des assureurs concernant les négociations de branches professionnelles.

Cette année est donc celle des bouleversements dans un marché de près de 35 Md€. Les choix du législateur, du gouvernement et de la Sécurité sociale seront lourds de conséquences pour les assurés.

Chez les employeurs, ces dispositifs sont perçus comme de la complexité et des contraintes, voire des sources de risques fiscaux et sociaux. Or, ces mesures étaient censées être une opportunité pour consolider le dialogue social. Les salariés, eux, sont de plus en plus nombreux à vouloir sortir d’une logique solidaire coûteuse, en particulier pour les jeunes actifs, notamment du fait de l’intégration du financement de la mutuelle dans leur assiette d’imposition.

Dans ce contexte de couvertures généralisées des entreprises, les branches professionnelles ont été poussées dans la négociation pour tenter de mettre en place des régimes de branche. Un décret, publié le 10 janvier dernier, ambitionne de clarifier les conditions d’appel au marché, en particulier sur le plan de la transparence et de l’impartialité. Cependant, ce type de négociation ne s’avère pas forcément motivé par l’optimisation des solutions pour les salariés et les entreprises, quand bien même l’approche branche est pertinente dans nombre de secteurs.

La surcomplémentaire plutôt que la complémentaire…

Une évolution importante est attendue : l’émergence de contrats « surcomplémentaires ». Les contrats d’entreprises étant contraints par des plafonds de dépassements d’honoraires, les salariés recherchent des couvertures additionnelles individualisées, souvent assez chères, pour limiter leur reste à charge. Quel paradoxe !

Les dépassements d’honoraires sont une déri­ve certes discutable, mais est-ce l’avis majo­ritaire chez des professionnels de santé ? Par ailleurs, la normali­sation des niveaux de couverture fait fi des diffé­ren­ces de pratiques tarifaires d’une région à l’autre et entre les spécia­lités médicales, mettant de côté la prise en charge élevée des frais dentaires.

L’État, lui, y trouve son compte. En imposant la complémentaire à tous selon ses règles, il s’assu­re que les déficits éventuels seront ainsi déconnectés de ses propres comptes et accroît également ses sources de revenu en réduisant l’assiette des avantages fiscaux et sociaux. Employeurs et salariés sont incités à transférer la part de cotisation excédentaire sur des régimes non responsables taxés à 20,27%, soit plus que le taux de TVA !

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